Organigramme de l'AEFE - Commission nationale des bourses (CNB)

Catégorie : Instance - Organe consultatif

Description

Les bourses sont attribuées par l’AEFE après avis d’une commission nationale instituée auprès du directeur de l’AEFE. Celle-ci se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, conformément aux dispositions fixées aux articles D 531-45 à D 531-51 du code de l’éducation.

La commission nationale est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires. Elle examine les critères d’attribution des bourses et donne son avis sur les propositions des conseils consulaires bourses sur la base des dossiers instruits et contrôlés par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Lui sont également soumises pour avis les délégations de crédits allouées par l’Agence aux conseils consulaires bourses. Conformément au décret susvisé, l’Agence doit enfin recueillir l’avis conforme de la commission nationale sur les demandes de dérogations pour classes non homologuées qui lui sont présentées.

Après avis de la commission nationale, l’Agence :

  • attribue les bourses
  • ajourne les dossiers en vue d’un nouvel examen en seconde session des conseils consulaires bourses,
  • rejette les demandes.

Composition

Article D531-50 du code de l’Éducation, modifié par Décret n°2012-1124 du 4 octobre 2012 - art. 1
La commission nationale est présidée par le directeur de l’agence. Elle comprend en outre vingt-trois membres :

  • Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au ministère de l’Éducation nationale ou son représentant ;
  • Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des Affaires étrangères ou son représentant ;
  • Le directeur général de l’administration au ministère des Affaires étrangères ou son représentant ;
  • Un inspecteur général de l’éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l’éducation ;
  • L’inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
  • Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères ou son représentant ;
  • Deux députés et deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • Deux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
  • Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
  • Quatre représentants des associations de parents d’élèves ;
  • Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements scolaires français à l’étranger ;
  • Deux représentants des associations de Français établis hors de France.

Le service de l’aide à la scolarité de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger assure l’organisation et le secrétariat de la commission nationale.

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Organigramme

Organigramme de l'AEFE - Commission nationale des bourses (CNB)

Catégorie : Instance - Organe consultatif

Description

Les bourses sont attribuées par l’AEFE après avis d’une commission nationale instituée auprès du directeur de l’AEFE. Celle-ci se réunit deux fois par an, en juin et en décembre, conformément aux dispositions fixées aux articles D 531-45 à D 531-51 du code de l’éducation.

La commission nationale est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires. Elle examine les critères d’attribution des bourses et donne son avis sur les propositions des conseils consulaires bourses sur la base des dossiers instruits et contrôlés par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.
Lui sont également soumises pour avis les délégations de crédits allouées par l’Agence aux conseils consulaires bourses. Conformément au décret susvisé, l’Agence doit enfin recueillir l’avis conforme de la commission nationale sur les demandes de dérogations pour classes non homologuées qui lui sont présentées.

Après avis de la commission nationale, l’Agence :
  • attribue les bourses
  • ajourne les dossiers en vue d’un nouvel examen en seconde session des conseils consulaires bourses,
  • rejette les demandes.

Composition

Article D531-50 du code de l’Éducation, modifié par Décret n°2012-1124 du 4 octobre 2012 - art. 1
La commission nationale est présidée par le directeur de l’agence. Elle comprend en outre vingt-trois membres :

  • Le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération au ministère de l’Éducation nationale ou son représentant ;
  • Le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des Affaires étrangères ou son représentant ;
  • Le directeur général de l’administration au ministère des Affaires étrangères ou son représentant ;
  • Un inspecteur général de l’éducation nationale, désigné par le ministre chargé de l’éducation ;
  • L’inspecteur général des affaires étrangères ou son représentant ;
  • Le directeur des Français à l’étranger et des étrangers en France au ministère des Affaires étrangères ou son représentant ;
  • Deux députés et deux sénateurs représentant les Français établis hors de France ;
  • Deux membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
  • Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants français ;
  • Quatre représentants des associations de parents d’élèves ;
  • Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements scolaires français à l’étranger ;
  • Deux représentants des associations de Français établis hors de France.

Le service de l’aide à la scolarité de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger assure l’organisation et le secrétariat de la commission nationale.

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