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Aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l'étranger
Les
nouvelles instructions applicables aux années scolaires 2010 (pays du rythme
sud) et 2010/2011 (pays du rythme nord) sont publiées (instruction générale sur
les bourses scolaires et instruction spécifique relative à la prise en
charge).
Ces instructions contiennent un certain nombre de nouvelles dispositions réglementaires (texte
surligné en gras) sur lesquelles l'attention des différentes parties prenantes
aux deux dispositifs (postes consulaires, établissements, familles) est
particulièrement appelée.
Sont
également mises en ligne les brochures d'information à destination des familles
et les formulaires de demande concernant les bourses scolaires d'une part, la
prise en charge d'autre part.
Il est
rappelé que chaque famille ne doit déposer qu'un seul type de demande au titre
d'une année scolaire donnée (bourses scolaires ou prise en charge) et
que le dossier doit être impérativement déposé dans les délais réglementairement
fixés.
Formulaire de demande prise en charge
Liste des documents à fournir 2010
Publié le 08 janvier 2010.
Mis à jour le 08 janvier 2010.
Mis à jour le 08 janvier 2010.


