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Focus

Les brèves et les articles

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Publié le 05 février 2007.

Le fonds documentaire

 
L'arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger est abrogé et remplacé par l'arrêté du 23 décembre 2008.

 

9 pays du réseau sont concernés par des modifications :

l'Australie, l'Equateur, le Venezuela voient leur temps de séjour diminuer de 2 ans à 1 an ;

- en revanche, le temps de séjour est augmenté pour le Bénin, la Bulgarie, le Burkina Faso, Mexico (alignement sur le reste du Mexique), la Roumanie, le Sénégal.

 

Publié le 21 janvier 2009.
Circulaire 4660, datée du 11 octobre 1994, relative aux conseils d'établissement et aux conseils d'école.
Publié le 08 avril 2008.