Les formations en partenariat avec le CNED

CNED = Centre national d'enseignement à distance

Les formations à distance du CNED qui préparent aux concours de l’Éducation nationale sont destinées aux enseignants, aux personnels administratifs, de service et d’encadrement pour les accompagner à la mobilité interne et externe et favoriser leur accès à différents niveaux de qualification professionnelle. Si les critères d’éligibilité sont réunis, l’AEFE prend en charge les frais d’inscription à la préparation d’un concours par an par personne.

Conditions de prise en charge des frais d’inscription pour la préparation d’un concours de l’Éducation nationale

Le candidat devra s’assurer préalablement qu’il remplit d’une part les conditions d'éligibilité au passage du concours visé, et d’autre part, les conditions requises pour la prise en charge financière, à savoir :

Le statut de l’établissement :

  • établissements en gestion directe (EGD),
  • établissements conventionnés avec l'AEFE.

Le statut des personnels concernés :

  • personnels résidents,
  • personnels de droit local.

Le critère de nationalité :

  • nationalité française,
  • personnels en instance d'acquisition de la nationalité française,
  • ressortissants des États membres de l’Union européenne ou pays ayant signé un accord avec l'espace économique européen.

Modalités de prise en charge des frais d’inscription pour la préparation d’un concours de l’Éducation nationale

Le candidat à la préparation d’un concours de l’Éducation nationale s’inscrit à titre individuel.

À l’issue de sa préparation, le candidat doit transmettre sa demande de remboursement dûment complétée à son chef d’établissement qui procède aux vérifications nécessaires et à son remboursement. Cette demande doit être accompagnée des pièces justificatives demandées :

  • le formulaire de demande de remboursement dûment complété (cf. annexe 7.1 de la note de cadrage concernant la formation continue),
  • le document original de la confirmation d’inscription par le CNED, faisant apparaître le coût de la formation,
  • le document délivré par le CNED indiquant le nombre de devoirs rendus. Au moins un tiers des devoirs exigés en cours de formation devra être rendu,
  • le cas échéant, une demande d’avance des frais d’inscription à la préparation d’un concours de l’Éducation nationale.

L’établissement d’exercice procède au remboursement du candidat. Il fait parvenir à l’établissement mutualisateur de la zone l’état des remboursements des candidats, accompagné des pièces justificatives demandées. L’établissement d’exercice du candidat doit transmettre à l’établissement mutualisateur le résultat du concours (admissibilité/ admission ou non) pour enregistrement sur l’application de formation continue.
L’établissement mutualisateur procède :

  • à l’inscription du candidat dans l’application de formation continue (intitulé du concours, saisie du coût d’inscription, saisie du résultat du concours, etc.),
  • au remboursement des frais d’inscription à l’établissement d’exercice,
  • à la transmission à l’AEFE, de sa demande de subvention correspondant aux remboursements effectués aux établissements de la zone (cf. annexe 8 de la note de cadrage concernant la formation continue).

 
L’AEFE pourra demander des pièces justificatives avant de procéder au versement des subventions.