Présentation des élections

Le 6 décembre 2018 auront lieu les élections professionnelles à l'AEFE comme dans toute la fonction publique française. Ces élections feront l’objet d’un vote par correspondance.

Ces élections ont pour finalité de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique et des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL).

À l’issue de ce scrutin seront donc élus :

les représentants des personnels au comité technique (CT) :

Le comité technique (CT)  est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations

les représentants aux commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) :

Les commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) sont compétentes pour les questions individuelles intéressant les personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Les cinq commissions consultatives paritaires centrales (CCPC), placées auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, sont respectivement compétentes pour :
A. - Les professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et les personnels assimilés ;
B. - Les professeurs certifiés, les adjoints d'enseignement, les professeurs d'enseignement général de collège et les personnels assimilés ;
C. - Les instituteurs, les professeurs des écoles et les personnels assimilés ;
D. - Les personnels d'inspection et les personnels de direction des établissements d'enseignement ;
E. - Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

les représentants aux commissions consultatives paritaires locales (CCPL) :

Les commissions consultatives paritaires locales (CCPL) sont compétentes pour le recrutement des personnels résidents mentionnés à l'article D. 911-43 du code de l'éducation ; le recrutement et le licenciement des agents contractuels de droit étranger employés dans les établissements mentionnés à l'article L. 452-3 du code de l'éducation.

À savoir...

La circulaire 1256 du 10 juillet 2018 apporte toutes les précisions concernant le corps électoral, les dispositions relatives aux candidatures, aux opérations électorales, au déroulement des scrutins, à la proclamation des résultats et au calendrier des opérations pour chacun des trois scrutins.
À télécharger :

Circulaire 1256 du 10 juillet 2018 relative aux élections professionnelles du 6 décembre 2018

 
Dès le 1er octobre 2018 à 12 heures (heure locale) la liste des électeurs pour les trois instances (CT, CCPC, CCPL) sera consultable dans les établissements EGD et conventionnés, au SCAC de chaque pays concerné et au siège de l’Agence. Il est essentiel que chaque électeur vérifie que son nom y figure afin de pouvoir voter.

Un espace dédié à ces élections est ouvert sur ce site, dans la rubrique "Personnels". En fonction des calendriers électoraux, de nouvelles pages y seront créées au fur et à mesure pour compléter l'information avec, en téléchargement, les listes électorales pour le CT et les CCPC ainsi que les professions de foi des organisations syndicales candidates.