Traitements et indemnités

Les informations ci-dessous s’appliquent aux seuls expatriés et résidents. Les recrutés en contrat local sont en effet rémunérés en application de la règlementation locale. Ils trouveront toute information utile auprès de leur établissement.
La rémunération des fonctionnaires titulaires détachés auprès de l’Agence est versée par l’AEFE en France et en euros, excepté pour le Maroc (40 % en monnaie locale) et la Tunisie (50 % en monnaie locale).

La rémunération principale

Elle se compose du traitement indiciaire et d’indemnités pour service à l’étranger :

Le traitement indiciaire correspond à l’indice hiérarchique détenu dans le corps d’origine. Pour les directeurs d’école et chefs d’établissement, s’ajoute une bonification indiciaire, soumise à retenue pour pension civile.

Les indemnités pour servir à l’étranger.

Pour l’agent expatrié :

  • indemnité d'expatriation versée dès la prise effective de fonctions de l’agent. Dans le cas contraire, il est considéré en instance d’affectation et perçoit l’indemnité de résidence taux Paris (3% du traitement indiciaire brut),

Son montant est fixé, pour chaque pays et par groupe, et varie en fonction de la durée des services continus dans une même localité d’affectation.

  • majorations familiales (montant variable selon le pays) pour enfant(s) à charge effective et permanente.

Pour l’agent résident :

  • indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL dont le montant est variable selon le pays),
  • avantage familial (au moins égal aux montants des frais de scolarité d'un établissement du réseau).

Les accessoires versés selon le corps d’appartenance d’origine et le contrat

S’ajoutent à la rémunération principale ; les accessoires prévus par l’article 4 du décret 2002-22 et ceux versés dans les établissements relevant en France du ministre de l'Éducation nationale dont un arrêté des ministres des Affaires étrangères et du  Budget a prévu l'application à l'étranger :

  • Heure supplémentaire-année (HSA)
  • Prime spéciale HSA
  • Heure supplémentaire effective (HSE)
  • Indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE)
  • Indemnité de Jury et d’Examen (IJE)
  • Indemnités péri-éducatives…

Remarque : les agents expatriés et leur famille bénéficient d’une indemnité de changement de résidence.

Les avances et les acomptes

Les avances

Prévues exclusivement pour l’agent expatrié : paiement effectué par l’employeur, de façon anticipée par rapport au service fait.

Deux avances sont accordées :

  • une première avance est versée automatiquement, avant la date de prise de fonctions, l’expatrié est alors placé en instance d’affectation. Son remboursement est échelonné sur 6 mois,
  • une seconde avance est versée à la demande expresse de l’expatrié une fois sa prise de fonctions effective. Cette demande est adressée à la DRH par la voie hiérarchique (chef d’établissement).

Les acomptes en début de contrat

Réservés à l’agent résident : paiement partiel à valoir sur une somme à payer qui correspond à un service fait. L’agent en fait la demande auprès du chef des services administratifs et financiers de son établissement.

Le principe de l'acompte aux résidents dans les EGD est rappelé annuellement par télégramme diplomatique (TD).

La DRH Nantes prépare les mouvements de gestion pour la paie avec un décalage anticipé d’un mois : en septembre, la paie d’octobre est préparée.

Aussi, cette opération reste-t-elle limitée dans ses effets pour pallier d’éventuelles difficultés financières, le gain de temps est restreint à 2 voire 3 jours avant le versement effectif de la paie. Une autre solution plus rapide et mieux adaptée peut être à envisager par l’agent auprès des organismes bancaires.

Majorations et avantages familiaux (enfants des personnels)

Chaque année, en septembre, les agents sont invités par leur chef d’établissement à remplir un bulletin de renseignement portant, entre autres, sur leur situation familiale et permettant de déterminer leurs droits.

C’est l’enfant qui ouvre droit à l’avantage familial (AF), pour les résidents ou aux majorations familiales (MF) pour les agents expatriés.

Leur attribution mensuelle est due à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant, au sens de la législation sociale.

Les changements intervenus dans la situation de l’agent sont pris en compte dès le premier jour du mois suivant (ex. : naissance d’un enfant le 8 octobre, attribution de l’AF / des MF à compter du 1er novembre).

Il est donc essentiel d’informer sans attendre la DRH (via le chef d’établissement) de tout changement de situation familiale.

La limite d’âge des enfants à charge

La limite d’âge des enfants à charge est de 16 ans révolus.

Elle est reculée à 18 ans révolus si l’enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et jusqu’à 21 ans révolus si l’enfant poursuit ses études.

La limite d’âge est supprimée lorsque l’enfant est atteint d’une infirmité permanente d’au moins 80 %, dûment constatée avant 21 ans révolus, le mettant dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et qu’il ne peut pas bénéficier au titre de la législation de l’État de résidence d’une allocation pour ce handicap.