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FAQ Expatriés

Foire aux questions sur les personnels recrutés en qualité d'expatriés.

Quels sont les profils concernés par les postes sous contrat d'expatriés ?

Les profils de poste concernés : personnels de direction, IEN, directeurs administratifs et financiers, directeurs d'école, EMFE, CPAIEN, CPE et enseignants du second degré à mission de conseil pédagogique.

Quelles sont les conditions requises pour pouvoir se porter candidat à un poste d'expatrié ?

L'agent doit être  titulaire dans le corps considéré (essentiellement à l'Éducation nationale). Il doit justifier de :

  • trois ans de service effectifs dans le dernier poste occupé pour les personnels de direction, d'inspection ou administratifs,
  • trois ans de service effectifs en qualité de titulaire en France pour les personnels enseignants du 1er et du 2d degrés.

Le candidat ne doit pas résider dans le pays d'affectation du poste d'expatrié.

Comment les séjours effectués à l’étranger sont-ils pris en compte dans le classement des candidatures des personnels du 1er et du 2d degrés ?

Il y a un temps de séjour maximum à l'étranger. Les candidatures des personnels ayant accompli, quel que soit leur statut (en qualité de non titulaire ou de titulaire) ou le type de contrat, plus de neuf années de séjour à l'étranger sans être revenus exercer en France durant trois années consécutives, sont classées non-prioritaires. Il en va de même pour les personnels enseignants expatriés en cours de mission ainsi que les personnels en disponibilité.
Pour les personnels de direction, d'inspection ou administratifs, le notions de "non-priorité" n'est pas appréciée de la même manière mais il n'est pas possible en principe d'effectuer plus de deux missions d'expatrié consécutives.

Comment mon contrat sera-t-il mis en place ?

À la suite du recrutement de l'agent par l’AEFE, de son acceptation du poste, de l’obtention de l’agrément de l’ambassadeur de France et de son détachement, le contrat est préparé par le gestionnaire RH du pays où exercera l’expatrié au vu des documents déjà fournis pour la candidature. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées afin de compléter éventuellement le dossier.

L’agent expatrié s’engage à passer une visite médicale (obligatoire). Après établissement du contrat, une demande de visa est adressée au contrôleur financier. Le contrat d’expatrié et la lettre de mission en double exemplaire signés par le directeur des ressources humaines de l’AEFE sont adressés à l’expatrié pour signature. L’un des deux exemplaires originaux doit impérativement être retourné à la direction des ressources humaines de l’AEFE.

Quels seront les éléments de la rémunération ?

La rémunération d’un personnel recruté en qualité d’expatrié se compose du traitement brut soumis à retenue pour pension civile (plus, selon le cas, l’IJE, les ISOE, HSE et HSA pour les enseignants du second degré), auquel s’ajoutent une indemnité d’expatriation fixée par groupe et par pays ainsi que des majorations familiales.
Les personnels de direction et les directeurs d’école (inscrits sur la liste d’aptitude) perçoivent des  bonifications indiciaires (BI) attachées à leurs fonctions (personnel de direction en fonction du classement de l’établissement, directeur d’école en fonction du nombre de classes).
Une indemnité de caisse et de responsabilité est versée uniquement aux gestionnaires comptables (agents comptables secondaires) des établissements en gestion directe (EGD).
Les personnels expatriés bénéficient d’une indemnité de changement de résidence (ICR), le changement pris en compte pouvant être entre la France et l'étranger ou à l'étranger (de poste à poste, en cas de nouveau contrat d'expatrié). Ils en bénéficient pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille telle que celle-ci est indiquée sur le contrat (enfants de moins de 20 ans).
Ils ont également un droit à voyage poste / France  aller-retour  (ainsi que les membres de leur famille) tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence.
Gel indiciaire : durant la durée du contrat, les changements d’échelons ou de corps ne sont pas répercutés sur le traitement. La promotion n’est prise en compte financièrement qu’au renouvellement du contrat ou au moment de la reconduction expresse. En revanche, la cotisation pour l’échelon au titre des pensions est prélevée à la date de la promotion.

Les agents expatriés ne peuvent percevoir aucune autre rémunération que celle versée par l’AEFE sans autorisation explicite de celle-ci.

Mon conjoint titulaire pourrait-il être recruté sur un poste de résident ?

L'Agence ne peut que mentionner la possibilité d'un recrutement pour le conjoint titulaire mais non la garantir, car les propositions de recrutement pour les enseignants résidents doivent réglementairement émaner des commissions consultatives paritaires locales (CCPL). En termes de calendrier, celles-ci se déroulent après que le recrutement de personnels expatriés a été effectué.

Quel sera le déroulement de ma mission ?

Chaque contrat d’expatrié est accompagné d’une lettre de mission qui définit le cadre professionnel dans lequel l’expatrié doit engager son action. À l’issue de sa première année d’exercice, l’expatrié adressera à l’AEFE un rapport de mission livrant ses premiers constats en lien avec sa lettre de mission indiquant les orientations qui lui apparaissent prioritaires.

Chaque année, les personnels expatriés, hormis les chefs d’établissement, se voient attribuer une note administrative transmise à l’AEFE puis à l’Éducation nationale. Par ailleurs, les expatriés du 2d et du 1er  degré peuvent être inspectés pendant le déroulement de leur mission par un IA-IPR pour le 2d  degré ou par l’IEN de zone pour le 1er degré.

Conformément aux termes de l’article 6 de son contrat, chaque agent expatrié qui souhaite voir son contrat reconduit au terme de sa mission initiale prévue (3 ans) doit adresser au service des affaires générales et du dialogue social de la direction des ressources humaines (DRH) une demande de reconduction expresse de son contrat après avis du chef d’établissement et du représentant du poste diplomatique. L’avis définitif sur la reconduction est donné chaque année lors d’une commission consultative paritaire centrale (CCPC).

Qui est en charge de la gestion du personnel expatrié ?

Dans le cadre du détachement, les agents expatriés sont gérés par le bureau de la gestion administrative et financière de la direction des ressources humaines de l’AEFE, à Nantes.
Les relations très étroites liant l’AEFE au ministère de l’Éducation nationale constituent une garantie pour assurer un suivi des agents exerçant dans le réseau. Le passage par l’AEFE ne constitue pas une parenthèse dans une carrière mais doit être considéré comme un prolongement et une ouverture permettant d'enrichir un parcours professionnel.

Que se passe-t-il à la fin de mon contrat ?

À l'issue d’une période initiale de trois ans, le contrat peut être reconduit (reconduction expresse) pour une période d’une année elle-même reconductible. Au terme de ce contrat l’agent peut demander :

  • sa réintégration. Il est alors repris de droit par son académie ou son département d’origine,
  • sa réintégration tout en postulant pour un autre poste d’expatrié dans un autre pays,
  • sa réintégration tout en postulant à un poste de résident dans la même zone ou une autre zone géographique,
  • une mise en disponibilité pour exercer dans le cadre d’un contrat local.

En tout état de cause, pour une nouvelle candidature dans le réseau la qualité du dossier des candidats reste un élément déterminant (ainsi que la prestation à l'entretien pour les postes d'expatriés).

Des coordonnées pour adresser d'autres questions ?

Pour toute autre question, le bureau du recrutement de la direction des ressources humaines (siège nantais de l'AEFE) est joignable au 02.51.77.29.23 ou par mail à l'adresse suivante :
candidature.aefe@diplomatie.gouv.fr