Cette circulaire 1098 du 13/06/2018 précise les modalités d’attribution et de suivi des subventions de fonctionnement, d'équipement et d'investissements aux établissements conventionnés et partenaires. Elle annule et remplace les circulaires 002771 du 20/12/2012 et 2728 du 12/10/2006.

Ces précisions portent sur les principes généraux des règles d’attribution (champs d’application…), les conditions de présentation des demandes, l’instruction de ces demandes présentées à la commission des subventions et au comité de pilotage des affaires immobilières (COPIMMO) et le compte rendu d’utilisation. En annexes, des formulaires à renseigner par les établissements demandeurs.