Ressource documentaire

Circulaire 1256 sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
31/07/2018

Circulaire 1256 du 10 juillet 2018 relative aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 en vue du renouvellement du comité technique (CT), des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et des commissions consultatives paritaires locales (CCPL).

Sommaire

  • Date des élections professionnelles
  • Corps électoral
  • Dispositions relatives aux candidatures
  • Opérations électorales
  • Déroulement des scrutins
  • Proclamations des résultats
  • Contestations électorales
  • Calendrier électoral