Ressource documentaire

Circulaire 515 du 8 février 2017 relative à la gestion des personnels sous contrat de droit local exerçant en EGD ou établissements conventionnés

Année de parution: 
2017
Date de mise en ligne: 
22/02/2017

Circulaire 515 du 8 février 2017 relative à la gestion des personnels recrutés localement dans les établissements en gestion directe (EGD) et dans les établissements conventionnés avec l’AEFE. Principes généraux devant être respectés, outre ceux du droit international et du droit du travail applicable dans le pays d'accueil.

Cette circulaire abroge des circulaires AEFE n°2551 et 2552 du 26 juillet 2001  et n°2188 du 21 septembre 2010. Elle a été approuvée par le comité technique du 2 février 2017.