Ressource documentaire

Décision relative à la PFC des établissements conventionnés pour l'année 2018

Année de parution: 
2017
Date de mise en ligne: 
15/01/2018

Décision 73 du 22 décembre 2017 relative à la fixation d'une participation financière complémentaire (PFC) des établissements conventionnés pour l'année 2018.