Ressource documentaire

Élections professionnelles 2018 : décision du 14 septembre 2018 relative aux modalités du scrutin pour les CCPC et les CCPL

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
19/09/2018

Décision du directeur de l'AEFE en date du 14 septembre 2018.

Objet :

Modalités et date du vote aux élections professionnelles organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires centrales et locales (CCPC et CCPL) de l'AEFE.

Sommaire :

Titre I : Dispositions communes aux CCPC et CCPL relatives à la date des élections
Titre II : Commissions consultatives paritaires centrales (nombre et localisation des bureaux de vote, dépôt des actes de candidatures et professions de foi, modalités du vote...)
Titre III : Commissions consultatives paritaires locales (liste des CCPL par pays, modalités du vote...)
Titre IV : Exécution et affichage de la décision.