Ressource documentaire

Guide de gestion des personnels de droit local dans les EGD

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
04/04/2018

Cadre de gestion des ressources humaines relatif aux personnels de droit local dans les établissements en gestion directe (EGD).
Les règles édictées dans ce guide peuvent être utilement appliquées par les établissements conventionnés du réseau scolaire des établissements d’enseignement français.
N.B. : ce guide, édité pour la première fois en 2017, peut être enrichi de nouvelles fiches.

Document organisé sous forme de fiches :

1. Notes et circulaires
2. Définitions
3. CCPL
4. Recrutement des personnels
5. Emplois permanents et emplois temporaires
6. Formation
7. Dialogue social
8. Contrats et règlement intérieur du travail
9. Cessation de fonctions
10. Éléments de rémunération
11. Politique salariale
12. Indicateurs de pilotage des ressources humaines
13. Fiscalité
14. Protection sociale
15. Retraite française des personnels de droit local
16. Gestion de la paie
17. Tenue et archivage des dossiers administratifs
18. Élaboration du contrat de travail (nouvelle fiche publiée mars 2018)
19. Trame de règlement intérieur de travail (nouvelle fiche publiée en mars 2018)
Annexe. Circulaire 515 du 8 février 2017 relative à la gestion des personnels de droit local exerçant dans les établissements EGD et conventionnés