Ressource documentaire

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (pays du rythme Nord)

Année de parution: 
2016
Date de mise en ligne: 
11/01/2016

Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger applicable à l'année scolaire 2016-2017 pour les pays du rythme Nord (document n°23 du 6 janvier 2016).

Sommaire

  • 1. Principes et conditions générales d'attribution des bourses scolaires
  • 2. Barème
  • 3. Dossiers de demandes de bourses
  • 4. Instruction par les postes des dossiers de demandes de bourses
  • 5. Conseil consulaire en formation "enseignement français à l'étranger- bourses scolaires" (CCB)
  • 6. Instruction des dossiers de conseil consulaire des bourses scolaires par l'AEFE
  • 7. Commission nationale des bourses (CNB)
  • 8. Période hors conseil consulaire des bourses scolaires
  • 9. Clôture de la campagne
  • 10. Modalités de paiement des subventions pour les bourses scolaires
  • 11. Changement de résidence ou d'établissement
  • 12. Enseignement à distance
  • Annexe : calendrier de mise en œuvre pour les conseils consulaires bourses scolaires des pays du rythme Nord 2016-2017