Ressource documentaire

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (pays du rythme Sud)

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
29/06/2018

Instruction spécifique 2018/1145 du 26 juin 2018 sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger applicable à l'année scolaire 2019 pour les pays du rythme Sud.

Sommaire :

  1. 1. Principes et conditions générales d'attribution des bourses scolaires
  2. 2. Barème
  3. 3. Dossiers de demandes de bourses
  4. 4. Instruction par les postes des dossiers de demandes de bourses
  5. 5. Conseil consulaire en formation "enseignement français à l'étranger - bourses scolaires" (CCB)
  6. 6. Instruction des dossiers de conseil consulaire des bourses scolaires par l'AEFE
  7. 7. Commission nationale des bourses (CNB).
  8. 8. Période hors conseil consulaire des bourses scolaires
  9. 9. Clôture de campagne
  10. 10. Modalités de paiement des subventions pour les bourses scolaires.
  11. 11. Changement de résidence ou d'établissement
  12. 12. Enseignement à distance
  13. 13. Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourse ASESH)
  14. Annexe 1 : calendrier de la campagne 2019 pour les pays de rythme Sud
  15. Annexe 2 : tableau des allocations contributives