Ressource documentaire

Modèle d'accord de partenariat dit de "2 %" entre l'AEFE et un établissement partenaire

Année de parution: 
2015
Date de mise en ligne: 
15/05/2015

Modèle type d’accord de partenariat entre l'AEFE et un établissement partenaire précisant, dans le respect de la charte, les obligations des parties contractantes l'une envers l'autre. Type d'accord dit de  "2 %", car, en contrepartie des obligations de l'AEFE mentionnées à l'article 2, l'établissement s'engage à verser chaque année à l'AEFE 2 % de ses recettes annuelles de scolarité perçues dans les niveaux homologués.