Ressource documentaire
Note relative au changement de nom d'un établissement conventionné
Année de parution:
2018
Date de mise en ligne:
30/05/2018
Note 1064 du 25 mai 2018 portant sur les procédures à suivre en cas de changement de nom des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Cette note abroge la note n° 187 du 23 janvier 2012.