Ressource documentaire

Note relative à la réussite aux concours et aux promotions par liste d’aptitude

Année de parution: 
2014
Date de mise en ligne: 
30/05/2014
 
Note 4878 du 23 mai 2014 ayant pour objet de préciser les modalités de prise en compte de l’évolution statutaire des agents, notamment dans le cadre d’un changement de corps consécutif à la réussite à un concours ou à une promotion par liste d’aptitude. 
 
Cette note abroge la circulaire 18347 du 24 octobre 2003 sur les promotions par liste d'aptitude ou par concours.
 
Sommaire :
I. Recrutés en contrat local
A. Présentation aux concours
1. Concours internes 
2. Concours réservés
B. Lauréats de concours
II. Personnels titulaires en détachement
A. Contrat et rémunération
1. Expatriés 
2. Résidents
B. Stage de titularisation
1. Personnels autres qu’enseignants 
2. Enseignants