L'homologation et le suivi d'homologation

Pour être homologués comme établissements d'enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux principes fondamentaux de l’enseignement public en France. L'homologation est demandée par cycle d'enseignement, voire par niveau (maternelle, élémentaire, collège, lycée), et, pour le cycle terminal (classes de première et de terminale), par série. Les classes sur lesquelles porte la demande doivent être en activité depuis un an au moins à la date du dépôt du dossier. Il existe en outre un dispositif de suivi pour contrôler le respect des principes et critères d'homologation. Un calendrier précis est défini chaque année pour ces procédures.

Carte du réseau pour l'année scolaire 2017-2018

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La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2017-2018) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'ét...

La liste des établissements homologués fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française (JO) et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) à l’issue d’une campagne annuelle qui concerne les établissements sollicitant soit une première homologation, soit une extension de l’homologation. L'homologation peut concerner un établissement ou une section d'un établissement.

Quels sont les principes fondamentaux et critères de l’homologation ?

Les élèves issus d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué peuvent intégrer sans examen de contrôle :

  • en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ;
  • à l'étranger, un autre établissement d'enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d'accueil.

L'homologation est accordée sous réserve du respect des principes et des critères définis ci-dessous.

Les établissements d'enseignement français à l'étranger respectent les principes fondamentaux :

  • de liberté, d'égalité et de laïcité ;
  • d'organisation pédagogique et éducative ;
  • de fonctionnement des établissements scolaires.

Ces principes sont appréciés dans le contexte de la législation locale et des accords signés avec les États d'accueil.

L'attribution de l'homologation est subordonnée au respect des critères suivants :

  • conformité de l'enseignement aux programmes définis par le ministère de l'Éducation nationale (MEN) ;
  • préparation et passation des examens français (le diplôme national du brevet qui évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège ; le baccalauréat qui sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l'accès à l'enseignement supérieur) ;
  • enseignement dispensé en langue française ;
  • enseignement direct ;
  • nombre d'élèves scolarisés ;
  • présence d'élèves français ;
  • présence de personnels d'encadrement et enseignants titulaires du MEN (et/ou de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, en position de disponibilité) et de personnels qualifiés recrutés localement ;
  • participation à la formation continue des personnels ;
  • respect des principes de gouvernance et de gestion des établissements scolaires ;
  • existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques des niveaux et des filières d'enseignement concernés, à l'accueil des élèves à besoins éducatifs perticuliers et au respect des règles de sécurité.

Qui sont les acteurs de l’homologation ?

  • Inspection générale du MEN (IGEN) et inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
  • Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et direction générale des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale (MEN)
  • Délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC)
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
  • Postes diplomatiques

Quelles sont les étapes de la procédure d’homologation ?

  • Les établissements qui demandent une homologation déposent leur dossier en ligne sur l’application Internet que gère l’AEFE.
  • Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement donne ensuite un avis sur la demande d'homologation.
  • L’AEFE, en lien avec la direction de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), étudie cette demande.
  • Si le dossier reçoit un avis favorable d'opportunité du MEAE et de l'AEFE, la demande d'homologation est transmise au ministère de l’Éducation nationale (MEN) pour une expertise pédagogique.
  • Après expertise des inspections générales de l’Éducation nationale, des groupes de synthèse préparent les travaux de la commission interministérielle d’homologation (CIH).
  • Cette commission, présidée par le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) représentant le ministre de l'Éducation nationale, rend un avis, éventuellement assorti de recommandations : confirmation de l'homologation, demande de suivi ponctuel d'homologation, placement de l'établissement en année probatoire (l'établissement ayant un an pour se mettre en conformité), retrait de l'homologation de tout ou partie des niveaux de classe de l'établissement.

Calendrier de la campagne d'homologation 2018-2019

Une note de service annuelle du ministère de l’Éducation nationale précise les modalités et le calendrier de la procédure d'homologation. Quelques repères pour la campagne 2018-2019 :

  • 6 septembre 2018 : ouverture de la campagne de demande d'homologation sur la plateforme https://homologation.aefe.fr/
  • 16 octobre 2018 : date limite de transmission électronique des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques
  • 2 novembre 2018 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au service pédagogique de l'AEFE
  • Novembre-décembre 2018 : examen des dossiers par le MEAE et l'AEFE
  • Janvier 2019 :  transmission électronique des dossiers retenus par le MEAE et l'AEFE au MEN
  • Février-avril 2019 : évaluation pédagogique par le MEN puis examen et évaluation des dossiers en commissions de synthèse
  • Mai 2019 : commission interministérielle d'homologation
  • Juin 2019 : publication, par le MEN, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués ; notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MEAE.

Le suivi de l'homologation

Renouvellement de l'homologation

Les établissements homologués font l'objet au moins une fois tous les cinq ans d'un audit, condition du renouvellement de l'homologation accordée par le MEN. L'évaluation globale s'appuie sur un questionnaire transmis par l'établissement, sous couvert du poste diplomatique, et sur le rapport d'inspection établi par un inspecteur de l'AEFE ou un inspecteur général de l'éducation nationale ou de l'administration.

Suivi ponctuel d'homologation

À l'occasion d'un signalement ou d'un avis de la commission interministérielle, chaque établissement homologué est susceptible de faire l'objet d'un suivi ponctuel, à tout moment de l'année. Il lui appartient alors de renseigner un questionnaire de « suivi d'homologation » et de le transmettre sous couvert du poste diplomatique à la Dgesco dans un délai d'un mois après notification (hors période de congés scolaires). En outre, une mission d'inspection peut être diligentée.

Quelques repères sur le calendrier du suivi d'homologation

  • Juillet 2018  : les établissements concernés sont informés par le MEN et les postes diplomatiques
  • 6 septembre 2018 : ouverture de la plateforme de suivi http://suivi-homologation.aefe.fr
  • 16 octobre 2018 : date limite de transmission des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques (20 février 2019 pour les établissements en année probatoire)
  • 2 novembre 2018 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au MEN (27 février 2019 pour les établissements en année probatoire)
  • Février-avril 2019 : évaluation pédagogique par le MEN puis examen et évaluation des dossiers en commissions de synthèse
  • Mai 2019 : commission interministérielle d'homologation
  • Juin 2019 : publication, par le MEN, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués ; notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MEAE.

La démarche d’accompagnement des établissements du réseau AEFE a pour objectif de garantir leur excellence et de répondre à la demande croissante d’éducation à la française. Ce dispositif permet de conforter les innovations pédagogiques et les réussites mais aussi, d’identifier les marges de progression pour les établissements. Ce soutien au pilotage privilégie les démarches d’auto-évaluation pour analyser et fédérer, sous la direction du chef d’établissement, la communauté éducative autour d’un projet partagé.