Aménagements pédagogiques

Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l’éducation : PAI, PPRE, PAP et PPS.

Le PAI : projet d’accueil individualisé

Il concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une intolérance alimentaire.

Le PAI est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’assurer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un protocole d’urgence.

À télécharger :

Modèle de projet de plan d'accueil personnalisé (PAI) de l'Éducation nationale

Ce modèle est à adapter selon la pathologie, le contexte de l’établissement et de son pays d’implantation.

Le PPRE : programme personnalisé de réussite éducative

Ce programme concerne les élèves qui ont des difficultés importantes dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Il peut aussi concerner les élèves intellectuellement précoces.

Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Il prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève.

Il n’existe pas de modèle unique de PPRE. Cependant, l’élaboration de ce programme comprend plusieurs étapes : un constat, destiné à identifier la nature de la difficulté ; les réponses apportées, en ciblant des activités, des situations d’apprentissage et les acteurs engagés ; une évaluation et un bilan.

Le PAP : plan d’accompagnement personnalisé

Sont concernés tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, dont les difficultés persistantes sont la conséquence d’un trouble spécifique des apprentissages (troubles « dys ») et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

C’est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé soit par le conseil de maîtres (1er degré) soit par le conseil de classe (2d degré) avec accord de la famille, des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur.

Phase préparatoire

Des documents préparatoires à la mise en place d’un PAP sont proposés par l’AEFE pour faciliter l’analyse de la demande par les équipes. Ils comprennent plusieurs volets :

  • 1 : demande de plan d’accompagnement personnalisé (à renseigner par la famille ou le responsable légal ou l’élève s’il est majeur)
  • 2 : demande de plan d’accompagnement personnalisé (à renseigner par l’équipe éducative de l’établissement)
  • 3 : synthèse établie par le pôle santé ou le médecin référent de l’établissement
  • 4 : relevé de conclusions

À télécharger :

Documents préparatoires à la mise en place d'un PAP

Rédaction du PAP

À l’issue de la phase préparatoire, le PAP est rédigé selon les modèles normalisés du ministère de l’Éducation nationale française.
 Il existe quatre modèles normalisés : maternelle, élémentaire, collège, lycée.

À télécharger :

Modèles de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) de l'Éducation nationale (maternelle, élémentaire, collège, lycée)

 
Les items de ces modèles doivent être ciblés. Leur liste est une aide pour l’équipe enseignante. Elle n’est pas exhaustive.

Voir aussi sur le site éduscol : Mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé

Un bilan doit être effectué chaque année et, en conséquence, le document sera réactualisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être un préalable aux aménagements des examens et concours pour le second degré mais il ne saurait se subsister aux démarches que doivent entreprendre les établissements auprès des académies partenaires.

Le PPS : projet personnalisé de scolarisation

Sont concernés les élèves en situation de handicap.

Pour l’analyse des besoins de l'élève en situation de handicap comme pour l’élaboration du PPS à partir des besoins identifiés, il convient de se fonder sur les modèles de documents de l’Éducation nationale.

Le Guide d’EVAluation (GEVA)

Le Guide d’EVAluation (GEVA) des besoins de compensation en matière de scolarisation est un document mis au point par le ministère de l’Éducation nationale (MEN) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Sur le territoire français, ce document permet de guider les équipes des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) lors de l’examen d’une demande relative à un parcours de scolarisation avant l’élaboration d’un PPS ou un réexamen.

Dans le contexte des établissements scolaires à l’étranger, ce guide constitue également la base préalable d’analyse de la situation d’un élève, qu’il soit enfant ou adolescent, de nationalité française ou d’une autre nationalité.

Il est constitué de quatre parties :

  • l’identification de l’élève,
  • son parcours scolaire (les étapes principales de sa scolarité),
  • les modalités de scolarisation,
  • l’observation du degré d’autonomie de l’élève à travers des tâches et des activités qui sont liées à ses besoins en milieu scolaire : tâches et exigences générales, relation avec autrui, mobilité, manipulation, entretien personnel, communication, tâches et exigences en relation avec la scolarité.

Il existe deux versions de cet outil : 1re demande et réexamen.
 
À télécharger :

Guide d’EVAluation SCOlaire (GEVA-SCO) 1re demande : guide pour l’analyse préalable des besoins de l'élève en situation de handicap
Guide d’EVAluation SCOlaire (GEVA-SCO) réexamen : guide pour le éexamen des besoins de l'élève en situation de handicap

 
Voir aussi sur le site du ministère de l’Éducation nationale : Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation
 
Le choix des réponses doit être fait en référence aux réalisations attendues d’un élève d’âge identique même s’il a redoublé.
Ces documents, pour une première demande, sont renseignés en équipe éducative et, pour un réexamen, en équipe de suivi.
Certaines rubriques sont à contextualiser selon l’âge de l’élève. Par exemple, « écrire » en petite section de maternelle signifie que l’enfant est capable de réaliser des traces, ou « lire » qu’il s’intéresse à l’étiquette de son prénom. Même si ces documents sont utilisés par les enseignants et les équipes pluridisciplinaires des MDPH pour des élèves de nationalité française, ils peuvent également permettre d’évaluer les besoins et les adaptations nécessaires à la mise en place d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour un élève d’une autre nationalité.

Document de référence pour le PPS :

Le PPS doit être rédigé selon le modèle du ministère de l’Éducation nationale pour tous les élèves du réseau concernés. Certaines rubriques ne pourront être renseignées car elles ne correspondent pas au contexte des établissements français à l’étranger mais le cadre normalisé sera commun à tous les établissements.
 
À télécharger :

Modèle de projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'Éducation nationale

 
Voir aussi sur le site du ministère de l’Éducation nationale : Projet personnalisé de scolarisation

Le PPS est valable jusqu’à la fin du cycle en cours. Il peut être révisé à la demande de la famille. Le chef d’établissement et/ou le directeur d’école sont responsables de la mise en œuvre du PPS.