FAQ Expatrié

Il y a un temps de séjour maximum à l'étranger. Les candidatures des personnels ayant accompli, quelles que soient leurs fonctions (en qualité de non titulaire ou de titulaire), plus de huit années de séjour à l'étranger sans être revenus exercer en France durant trois années consécutives, sont classées non-prioritaires. Il en va de même pour les personnels enseignants expatriés en cours de mission ainsi que les personnels en disponibilité.

À la suite du recrutement de l'agent par l’AEFE, de son acceptation du poste, de l’obtention de son détachement et de l’agrément de l’ambassadeur de France, le contrat est préparé par le gestionnaire DRH du pays où exercera l’expatrié au vu des documents déjà fournis pour la candidature. Des pièces supplémentaires peuvent être demandées afin de compléter éventuellement le dossier.

L’expatrié s’engage à passer une visite médicale (obligatoire pour tous les agents). Après l’établissement du contrat, une demande de visa est adressée au contrôleur financier. Le contrat d’expatrié et la lettre de mission en double exemplaire signés par le directeur des Ressources humaines de l’AEFE sont adressés à l’expatrié pour signature. L’un des deux exemplaires originaux doit impérativement être retourné à la DRH de l’AEFE.

La rémunération d’un personnel recruté en qualité d’expatrié se compose du traitement brut soumis à retenue pour pension civile (plus, selon le cas, l’IJE, les ISOE, HSE et HSA pour les enseignants du second degré), auquel s’ajoutent une indemnité d’expatriation fixée par groupe et par pays et les majorations familiales.

Les personnels de direction et les directeurs d’école (inscrits sur la liste d’aptitude) perçoivent des  bonifications indiciaires (BI) attachées à leurs fonctions (personnel de direction en fonction du classement de l’établissement, directeur d’école en fonction du nombre de classes).

Une indemnité de caisse et de responsabilité est versée uniquement aux gestionnaires comptables des établissements en gestion directe (EGD).

Les expatriés bénéficient d’une indemnité de changement de résidence (ICR), ce changement pouvant être entre la France et l'étranger ou à l'étranger (de poste à poste, en cas de nouveau contrat d'expatrié). Ils en bénéficient pour eux-mêmes et pour les membres de leur famille tel que celle-ci est indiquée sur le contrat (enfants de moins de 20 ans).
Ils ont également un droit à voyage poste / France  aller-retour  (ainsi que les membres de leur famille) tous les un, deux ou trois ans suivant le pays de résidence.

Gel indiciaire : durant la durée du contrat, les changements d’échelons ou de corps ne sont pas répercutés sur le traitement. La promotion n’est prise en compte financièrement qu’au renouvellement du contrat ou de la reconduction expresse. En revanche, la cotisation pour l’échelon au titre des pensions est prélevée à la date de la promotion.

Les agents expatriés ne peuvent percevoir aucune autre rémunération que celle versée par l’AEFE sans autorisation explicite de celle-ci.

L'Agence ne peut que mentionner la possibilité d'un recrutement pour le conjoint titulaire mais non la garantir, car les propositions de recrutement pour les enseignants résidents doivent réglementairement émaner des commissions consultatives paritaires locales (CCPLA). En termes de calendrier, celles-ci se déroulent après que le recrutement de personnels expatriés a été effectué.

Chaque contrat d’expatrié est accompagné d’une lettre de mission qui définit le cadre professionnel dans lequel l’expatrié doit engager son action. À l’issue de sa première année d’exercice, l’expatrié adressera à l’AEFE un rapport de mission livrant ses premiers constats en lien avec sa lettre de mission indiquant les orientations qui lui apparaissent prioritaires.

Chaque année, les personnels expatriés, hormis les chefs d’établissement, se voient attribuer une note administrative transmise à l’AEFE puis à l’Éducation nationale. Par ailleurs, les expatriés du 2d et du 1er  degré peuvent être inspectés pendant le déroulement de leur mission par un IPR-IA pour le 2d  degré ou l’IEN de zone pour le 1er degré.

Conformément aux termes de l’article 6 de son contrat, chaque expatrié qui souhaite voir son contrat prolonger au terme de sa mission prévue doit adresser au service de la DRH une demande de reconduction expresse de son contrat après avis du chef d’établissement et du représentant du poste diplomatique. L’avis définitif sur la reconduction est donné chaque année lors d’une commission centrale.

Les agents expatriés sont gérés par l’AEFE. Les instances paritaires (commissions consultatives paritaires locales) émettent des avis à l’occasion des différentes situations pouvant se présenter pendant la durée de vie du contrat (mesures de carte scolaire, fin de détachement...). La commission consultative paritaire centrale est compétente pour prendre les décisions relatives aux personnels, après avis des commissions consultatives paritaires locales.

Les relations très étroites liant l’AEFE au ministère de l’Éducation nationale constituent une garantie pour assurer un suivi des agents exerçant dans le réseau. Le passage par l’AEFE ne constitue pas une parenthèse dans une carrière mais doit être considéré comme un prolongement et une ouverture enrichissant un parcours.

À l'issue d’une période initiale de trois ans, le contrat peut être reconduit, selon la nature des missions exercées, pour une période de deux ans ou pour une période d’une année elle-même reconductible. Au terme de ce contrat l’agent peut demander :

• sa réintégration. Il est alors repris de droit par son académie d’origine ;
• sa réintégration tout en postulant pour un autre poste d’expatrié dans un autre pays ;
• sa réintégration tout en postulant à un poste de résident dans la même zone ou une autre zone géographique ;
• une mise en disponibilité pour exercer dans le cadre d’un contrat local.

En tout état de cause, pour une nouvelle candidature dans le réseau la qualité du dossier des candidats reste un élément déterminant.