Décisions du directeur général de l’AEFE

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Ensemble des décisions du directeur général de l’AEFE concernées par la délibération n°18/2015 du conseil d’administration du 24 mars 2015 relative à la publicité des actes de l’Agence.

Organisation des services centraux de l'AEFE

Décision 1217 du 26 août 2021 : organisation et attributions des services centraux de l’AEFE

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Décision 1464 du 29 juin 2017 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Délégations de signature et de représentation

Décision 321 du 28 mars 2022 : délégation de signature au sein des services centraux

 

Décision 1513 du 9 novembre 2021 : délégation de représentation devant les juridictions

 

Décision 2077 du 30 septembre 2016 : délégation de signature pour un accord de partenariat

 

Décision 916 du 10 avril 2018 portant délégation de signature

Comité technique d’établissement public (CT)

Décision 928 du 20 septembre 2022 portant nomination des membres du comité technique

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Décision 0919 du 16 septembre 2022 portant nomination des membres du CHSCT de l'AEFE

Comité d’action sociale (CAS)

Décision 1664 du 15 juin 2015 portant création du comité d'action sociale (CAS) de l'AEFE

 

Décision 0341 du 1er février 2019 modifiant la décision portant création du comité d'action sociale

 

Décision 0342 du 1er février 2019 portant nomination des membres du comité d'action sociale

Nomination des membres des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC)

CCPC A compétente à l’égard des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et des personnels assimilés :

Décision portant nomination des membres de la CCPC A

CCPC B compétente à l’égard des professeurs certifiés, adjoints d'enseignement, professeurs d'enseignement général de collège et personnels assimilés :

Décision portant nomination des membres de la CCPC B

CCPC C compétente à l’égard des instituteurs, des professeurs des écoles et des personnels assimilés :

Décision portant nomination des membres de la CCPC C

CCPC D compétente à l’égard des personnels d'inspection et personnels de direction des établissements d'enseignement :

Décision portant nomination des membres de la CCPC D

CCPC E compétente à l’égard des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service :

Décision portant nomination des membres de la CCPC E

Utillisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales

Décision 0876 du 7 juillet 2022 : conditions générales d'utilisation des TIC par les organisations syndicales

 

Élections professionnelles

Décision 999 du 3 octobre 2022 : conditions et modalités d'utilisation des TIC par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022

 

Décision 100 du 3 octobre 2022 : organisation du système de vote électronique à l'AEFE pour l'élection des représentants des personnels au CSA, aux CCPC et CCPL
Décision 1097 du 30 juin 2022 : autorité d’homologation de sécurité de la solution de vote électronique de l’AEFE
Décision 1098 du 20 octobre 2022 : homologation de sécurité de la solution de e-vote
Décision 1114 du 10 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique centralisateur (BVEC)
Décision 1148 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour le comité social d’administration (CSA)

Décision 1149 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°1
Décision 1150 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°2
Décision 1151 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°3
Décision 1152 du 18 novembre 2022 : composition du bureau de vote électronique pour la commission consultative paritaire centrale (CCPC) n°4

Instructions sur les bourses scolaires

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (année scolaire 2022-2023 dans les pays du rythme nord)

 

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (année scolaire 2023 dans les pays du rythme Sud)

Participation financière relative à la dématérialisation des copies du brevet et du baccalauréat

Décision du 28 mai 2019 relative aux tarifs de la participation financière correspondant au coût de la dématérialisation des copies du brevet (année 2019-2020) et du baccalauréat (session 2019)

Prestations du service de l'appui et du développement du réseau

Décision du 18 avril 2019 : prestations du service de l'appui et du développement du réseau