Ressource documentaire

Arrêté du 31 août 2018 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
20/09/2018

Arrêté du 31 août 2018 du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministre de l'Action et des Comptes publics fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE.

En annexe, les listes  :
• des établissements et groupements d'établissements d'enseignement placés en gestion directe auprès de l'AEFE (établissements EGD),
 
• des établissements conventionnés avec l'AEFE,

• des établissements d'enseignement dont le fonctionnement en matière administrative, financière et pédagogique a fait l'objet d'un traité ou d'un accord international.

NOR :EAEA1819547A