Ressource documentaire

Circulaire 1566 du 9 juillet 2019 : organisation et fonctionnement des instances des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE

Année de parution: 
2019
Date de mise en ligne: 
12/07/2019

Circulaire 1566 du 9 juillet 2019 qui précise les attributions, la composition et le fonctionnement des différentes instances ainsi que les modalités de désignation de leurs membres.

Elle est applicable pour les établissements relevant de l’AEFE. Les établissements partenaires sont invités à se référer à ce texte pour la mise en place et le fonctionnement de leurs instances propres.

Sommaire

  • Conseil d’établissement
  • Conseil d’école
  • Conseil du second degré
  • Conseil de groupement de gestion
  • Conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
  • Conseil de discipline
  • Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire
  • Commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels
  • Modalités d’organisation des élections des représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves et calendrier
  • Autres instances :

    • Conseil pédagogique
    • Cellule de formation continue
    • Conseil des maîtres
    • Conseil des maîtres de cycle
    • Conseil école/collège
    • Commission éducative