Ressource documentaire
Décision fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique
Année de parution:
2018
Date de mise en ligne:
24/12/2018
Décision 1763 du 24 décembre 2018 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique d’établissement public (CT) de l’AEFE et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles.