Ressource documentaire

Décision fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au CHSCT de l'AEFE

Année de parution: 
2019
Date de mise en ligne: 
09/01/2019

Décision 1771 du 3 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'AEFE et le nombre des sièges attribués à chacune d'elles.