Ressource documentaire

Documents de référence de l'AEFE relatifs à l'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Année de parution: 
2022
Date de mise en ligne: 
25/11/2022

Documents de référence de l'AEFE relatifs à l'organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 en vue du renouvellement du comité social d’administration (CSA), des commissions paritaires centrales (CCPC) et locales (CCPL) :

  • Circulaire 1046 du 19 octobre 2022 (modalités du vote et date des élections professionnelles, corps électoral, dispositions relatives aux candidatures, opérations électorales, déroulement des scrutins, dispositions relatives à la gestion de crise et à la protection des données) ;
  • Décision n° 0999 du 3 octobre 2022 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022 au sein de l'AEFE ;
  • Décision n° 1000 du 3 octobre 2022 portant organisation du système de vote électronique ;
  • et ensemble des décisions relatives à l'homologation de la sécurité du e-vote et à la composition des bureaux de vote électronique.