Ressource documentaire

Instruction spécifique sur les bourses scolaires (pays du rythme Nord)

Année de parution: 
2020
Date de mise en ligne: 
15/01/2020

Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger applicable à l'année scolaire 2020-2021 pour les pays du rythme Nord.
Document n°25 du 9 janvier 2020.

Sommaire

  • 1. Principes et conditions générales d'attribution des bourses scolaires
  • 2. Barème
  • 3. Dossiers de demandes de bourses
  • 4. Instruction par les postes des dossiers de demandes de bourses
  • 5. Conseil consulaire en formation "enseignement français à l'étranger- bourses scolaires" (CCB)
  • 6. Instruction des dossiers de conseil consulaire des bourses scolaires par l'AEFE
  • 7. Commission nationale des bourses (CNB)
  • 8. Période hors conseil consulaire des bourses scolaires
  • 9. Clôture de la campagne
  • 10. Modalités de paiement des subventions pour les bourses scolaires
  • 11. Changement de résidence ou d'établissement
  • 12. Enseignement à distance
  • 13. Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourse ASESH)
  • Annexe 1 : calendrier de la campagne 2020-2021 pour les pays de rythme Nord
  • Annexe 2 : liste des prestations sociales exportables et non exportables
  • Annexe 3 : charte d'utilisation des zones de commentaires libres dans l'application SCOLA