Instruction spécifique, en date du 4 avril 2014, détaillant le fonctionnement du dispositif des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger, pour les pays du rythme Nord et du rythme Sud.

Sommaire

1. I. Principes généraux
2. II. Critères d'attribution des bourses scolaires
3. III. Procédure d'attribution
4. IV. Demandes hors campagne et changement de résidence
5. V. Clôture de la campagne et versement des subventions aux établissements
6. VI. Enseignement à distance - CNED