Instruction spécifique sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger applicable à l'année scolaire 2023 pour les pays du rythme Sud.

Sommaire :

1. 1. Principes et conditions générales d'attribution des bourses scolaires
2. 2. Barème
3. 3. Dossiers de demandes de bourses
4. 4. Instruction par les postes des dossiers de demandes de bourses
5. 5. Conseil consulaire en formation "enseignement français à l'étranger - bourses scolaires" (CCB)
6. 6. Instruction des dossiers de conseil consulaire des bourses scolaires par l'AEFE
7. 7. Commission nationale des bourses (CNB).
8. 8. Période hors conseil consulaire des bourses scolaires
9. 9. Clôture de campagne
10. 10. Modalités de paiement des subventions pour les bourses scolaires.
11. 11. Changement de résidence ou d'établissement
12. 12. Enseignement à distance
13. 13. Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourse ASESH)
14. Annexe 1 : calendrier de la campagne 2021-2022 pour les pays de rythme Sud