Ressource documentaire

Nomenclature des pièces justificatives des dépenses des organismes

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
31/01/2018

Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique