Ressource documentaire

Note 1272 du 4 février 2009 sur les congés de maternité, paternité et adoption des expatriés et résidents

Année de parution: 
2009
Date de mise en ligne: 
22/12/2010

Note 1272 du 4 février 2009 relative au congé de maternité, de paternité ou d'adoption des expatriés et résidents : synthèse de la réglementation applicable aux ressortissants salariés et agents publics français.