Les contrats locaux

Les personnels en contrat de droit local sont recrutés directement par un établissement scolaire ou par son comité de gestion et ont signé avec cet employeur un contrat conforme au droit local (distinct d'un contrat de droit public français).

Des profils très variés

Les recrutés en contrat de droit local peuvent être de nationalité française ou étrangère, titulaires ou non titulaires, et occupent des postes divers : enseignants, emplois administratifs, postes de personnels ouvriers et de services. L’établissement définit le profil de chaque emploi à pourvoir ainsi que les exigences et les compétences requises pour cet emploi.
 
Pour exercer dans ce cadre, un titulaire de la fonction publique doit préalablement avoir demandé à son administration d’origine une mise en disponibilité. Dans le cas où il est recruté dans un établissement partenaire (ni EGD, ni conventionné avec l'AEFE) ou dans un établissement conventionné implanté aux États-Unis, il peut bénéficier d'un détachement direct du ministère de l'Éducation nationale, si celui-ci le lui accorde, ce qui lui garantit la poursuite de sa carrière de fonctionnaire.

Des personnels au cœur du dispositif éducatif

L’AEFE propose aux personnels en contrat local un ensemble d’actions de formation afin de leur permettre d'intégrer les attendus du système éducatif français, de consolider et d'enrichir leur pratique professionnelle. En effet, l’AEFE accorde une attention toute particulière à la formation continue de l'ensemble  des personnels du réseau, quel que soit le type  de contrat de ces personnels (contrat de droit local établi par un établissement ou contrats AEFE de détachés). Cette formation ouverte à l'ensemble des personnels constitue une clé essentielle de la qualité de l’enseignement et du rayonnement des établissements dans les pays où ils sont implantés.

L'agent qui remplit les conditions peut s’inscrire aux concours de l’Éducation nationale. S’il est définitivement admis, ce lauréat de concours, titularisé à l’issue de son année de stage en France, se verra offrir la possibilité de se porter candidat à un poste de résident vacant dans l’établissement où il exerçait en qualité de recruté sous contrat local.

Guide de gestion des personnels de droit local dans les EGD

Un guide définissant le cadre de gestion des ressources humaines relatif aux personnels de droit local dans les établissements en gestion directe (EGD) a été élaboré par les services centraux de l’Agence après échanges avec les établissements du réseau et les représentants des personnels.

Ce guide définit les règles générales de gestion des personnels de droit local relevant du périmètre d’action de l’AEFE. Il concerne les personnels en fonction dans les EGD. Toutefois, les règles édictées dans ce guide peuvent être utilement utilisées par les établissements conventionnés du réseau d’enseignement français à l’étranger.

À télécharger :

Guide de gestion des personnels de droit local dans les EGD