FAQ recrutement de droit local

Foire aux questions concernant les personnels recrutés sous contrat de droit local

Auprès de qui/ de quelle structure dois-je me porter candidat.e à un poste en contrat de droit local ?

Vous devez vous adresser directement à l’établissement scolaire et non pas à l'AEFE. Pour trouver facilement le ou les établissements qui vous intéressent, reportez-vous à la rubrique Rechercher un établissement.

Je ne suis pas de nationalité française. Puis-je être candidat.e à un poste de recruté.e en contrat local ?

Il n’y a aucune condition générale liée à la nationalité du personnel recruté en contrat local. C’est la législation du pays où est implanté l’établissement qui s’applique. Selon les cas, il peut être nécessaire par exemple d’être citoyen ou résident permanent du pays ou d’avoir un permis de travail valide ou encore un visa permettant de travailler.

Le site Internet de l’établissement indique généralement quels sont les critères requis pour pouvoir postuler à un emploi sous contrat de droit local. À défaut, renseignez-vous auprès du service administratif de l’établissement.

Quels sont les profils de postes en contrat de droit local ?

Ils sont très variés : enseignants, animateurs, surveillants, techniciens de laboratoire, emplois administratifs, postes de personnels ouvriers, de maintenance, de services, de santé...

Dans les établissements partenaires, où l’AEFE n’affecte pas de personnels, c’est-à-dire dans les établissements homologués par l'Éducation nationale qui ne sont ni gérés directement par l’AEFE (« EGD »), ni « conventionnés » avec l’AEFE, tous les postes, y compris ceux d’encadrement, sont sous contrat de droit local.

Y a-t-il un contrat local type ?

Non, par définition, le contrat de droit local est soumis à la législation du pays où est implanté l’établissement. Il doit aussi respecter le droit international du travail.

L’Agence a rappelé aux organismes gestionnaires des établissements les principes généraux devant s’appliquer à la gestion des personnels de recrutement local (assurer une égalité de salaire à compétence égale, proscrire toute discrimination qui serait fondée sur des critères tels que la nationalité, l’appartenance ethnique, la religion ou le sexe…). En outre, un guide de gestion des ressources humaines relatif aux personnels de droit local dans les établissements en gestion directe (EGD) a été  élaboré. Les règles édictées dans ce guide peuvent être utilement utilisées par les établissements conventionnés du réseau scolaire des établissements d’enseignement français. Voir la ressource documentaire : Guide de gestion des personnels de droit local dans les EGD

Je suis maître des établissements privés sous contrat. Puis-je être recruté.e par un établissement sous contrat de droit local ?

Oui. Rappelons-le, pour un contrat de droit local auprès d'un établissement, c'est l'établissement qui définit les critères de sélection, en conformité avec la législation du pays.

Le contrat de droit local est d'ailleurs le seul contrat possible pour un enseignant ou une enseignante « du privé » en France qui souhaite exercer dans un établissement d'enseignement français à l'étranger puisque les deux types de contrats AEFE (contrat de résident et contrat d'expatrié) ne peuvent concerner que des fonctionnaires et sont toujours adossés à des détachements d'une administration publique auprès de l'AEFE.

Le profil des enseignants et enseignantes du privé sous contrat peut intéresser des établissements scolaires du réseau à l'étranger puisque ces personnels sont de langue française, connaissent les programmes scolaires français et bénéficient à la fois d'une formation initiale solide et d'une expérience professionnelle. L'expérience de l'expatriation, avec l'enrichissement multiculturel qu'elle apporte, peut, au retour en France, être appréciée par les établissements privés.

Pour pouvoir exercer sous contrat de droit local à l'étranger, l'enseignant du privé contractuel ou agréé doit obtenir une disponibilité pour convenances personnelles.

Existe-t-il une grille de salaire pour le recrutement local ?

Il n'existe pas de grille de salaire « générale » pour les recrutés en contrat local dans l'ensemble du réseau puisque ces personnels signent un contrat de droit local avec un établissement scolaire (dans un des 139 pays du monde où des établissements d’enseignement français sont implantés).

La grille de salaire est interne à chaque établissement qui prend notamment en compte la catégorie de l’emploi, la qualification des agents, la durée et l’ancienneté de service. Toute question portant sur la rémunération, la couverture sociale et les conditions du contrat (couverture éventuelle de tout ou partie des frais de scolarité pour les enfants du salarié…) est à poser à l’établissement.

Y a-t-il des compétences linguistiques particulières à avoir pour pouvoir être recruté sous contrat de droit local par un établissement scolaire à l’étranger ?

C’est l’établissement qui définit les critères de sélection et il convient de vérifier auprès de cet établissement quelles sont ses exigences pour le poste.

Retraité.e de l’Éducation nationale, puis-je travailler sous contrat de droit local ?

Oui, il est possible de postuler en tant que retraité.e aux offres de contrats locaux à l'étranger sous réserve de respecter les éventuelles dispositions du droit local concernant l’âge légal limite d’activité.

Les titulaires de l'Éducation nationale française peuvent-ils être recrutés par un établissement avec un contrat de droit local ?

Oui, sous certaines conditions.

Les titulaires de l'Éducation nationale française peuvent être recrutés :

  • par un établissement de tous types de statut (EGD, conventionné ou partenaire) s'ils sont en disponibilité ;
  • seulement par un établissement partenaire en étant détaché (il s'agit alors d'un détachement dit "direct", c'est-à-dire directement de l'Éducation nationale auprès d'un établissement scolaire partenaire, et non pas auprès de l'AEFE, les détachements auprès de l'AEFE étant toujours adossés à un contrat AEFE de résident ou d'expatrié affecté à un établissement EGD ou conventionné).

N.B. : Aux États-Unis, le statut de résident n'étant pas compatible avec la législation locale, les enseignants y sont recrutés sous contrat de droit local même dans les deux établissements conventionnés du réseau scolaire, situés à San Francisco et Washington-Bethesda.

Attention, les académies accordent des disponibilités pour convenances personnelles et des détachements directs que selon un calendrier précis et sous réserve des obligations de service. Se renseigner auprès de son administration d'origine et de l'établissement recruteur.

Les années d’exercice en contrat de droit local sont-elles prises en compte dans la carrière des titulaires de la fonction publique française ?

Les années de mise en disponibilité ne sont pas prises en compte dans la carrière de l'administration d'origine, ni pour l’avancement ni pour la retraite.
Si l’Éducation nationale accepte un détachement dit « direct » (« direct » car directement de l'Éducation nationale vers l'établissement et non pas auprès de l'AEFE, ce qui est envisageable uniquement dans les établissements « partenaires », ni « EGD », ni « conventionnés »), il y a une poursuite de carrière : avancement d’échelon à l’ancienneté et prise en compte des années de service dans cet établissement à l’étranger pour la retraite.

J’ai déposé des candidatures en qualité de résident.e AEFE mais, si je n’obtiens pas de poste dans la ville souhaitée, j’envisage la possibilité d’un poste en contrat local. Ma candidature pour des postes locaux est-elle déjà prise en compte?

Non. Il convient de déposer une candidature à un poste sous contrat de droit local auprès de l’établissement concerné directement, en suivant les modalités qu’il indique.

Je suis en cours de recrutement sous contrat de droit local. Existe-t-il des aides pour l'installation sur place (déménagement, démarches administratives…) ?

Pour les démarches et conseils concernant l'installation, il faut vous adresser à l'établissement scolaire lui-même qui, pour les contrats locaux, est l'interlocuteur.

Les recrutés en contrat local peuvent-il bénéficier de la formation continue mise en place dans le réseau ?

Oui. L’AEFE mène au bénéfice de l’ensemble des personnels du réseau une politique ambitieuse de formation continue.