L'homologation et le suivi d'homologation

Pour être homologués comme établissements d'enseignement français, les établissements scolaires hors de France font l’objet d’une procédure d’homologation attestant leur conformité aux principes, aux programmes et à l'organisation pédagogique du système éducatif français.

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2018-2019) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE
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La carte du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2019-2020)

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2018-2019) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE

La carte de l'implantation des établissements d'enseignement français à l'étranger (année scolaire 2018-2019) : un réseau scolaire unique au monde. © AEFE

Repères essentiels sur l'homologation

Les établissements homologués permettent de suivre une scolarité à l'étranger sur programmes français dans le respect des valeurs et des exigences du système éducatif français. Ils ont vocation à accueillir des élèves français et étrangers. Par l'homologation, les établissements intègrent le réseau des lycées français du monde que coordonne l'AEFE et peuvent notamment bénéficier d'un accès privilégié à des services pédagogiques et de formation des personnels.

L'homologation demandée porte sur un niveau scolaire (maternelle, élémentaire, collège, lycée). Il existe en outre un dispositif de suivi pour contrôler le respect des principes et critères d'homologation. Un calendrier précis est défini chaque année pour ces procédures.

La liste des établissements homologués fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française (JO) et au Bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) à l’issue d’une campagne annuelle qui concerne les établissements sollicitant soit une première homologation, soit une extension de l’homologation. L'homologation peut concerner un établissement ou une section d'un établissement.

Quels sont les principes fondamentaux et critères de l’homologation ?

Les élèves issus d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué peuvent intégrer sans examen de contrôle :

  • en France, un établissement public ou un établissement privé sous contrat d'association avec l'État ;
  • à l'étranger, un autre établissement d'enseignement français homologué dans les limites de ses capacités d'accueil.

Pour être homologués, les établissements doivent respecter, compte tenu de la législation locale et des accords signés avec les pays d'accueil, des principes et critères dans les six registres suivants :

  • Principes, programmes et valeurs du système éducatif français
  • Place et maîtrise de la langue française
  • Politique linguistique plurilingue
  • Personnels qualifiés et régulièrement formés
  • Évaluations, préparation et passation des examens français
  • Existence de locaux et équipements adaptés aux exigences pédagogiques

À télécharger :

Présentation de la procédure d'homologation - campagne 2019-2020 (document du MENJ)

Qui sont les acteurs de l’homologation ?

  • La délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC), représentant le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)
  • Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
  • Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)
  • Postes diplomatiques

Quelles sont les étapes de la procédure d’homologation ?

  • Les établissements qui demandent une homologation déposent leur dossier en ligne sur le portail de l'homologation.
  • Le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France du pays où est implanté l’établissement donne ensuite un avis sur la demande d'homologation.
  • L’AEFE, en lien avec la direction de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), étudie cette demande.
  • Si le dossier reçoit un avis favorable d'opportunité du MEAE et de l'AEFE, la demande d'homologation est transmise au ministère de l’Éducation nationale (MEN) pour une expertise pédagogique.
  • Après expertise des inspections générales de l’Éducation nationale, des groupes de synthèse préparent les travaux de la commission interministérielle d’homologation (CIH).
  • Cette commission, présidée par le délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération (DREIC) représentant le ministre de l'Éducation nationale, rend un avis, éventuellement assorti de recommandations : confirmation de l'homologation, demande de suivi ponctuel d'homologation, placement de l'établissement en année probatoire (l'établissement ayant un an pour se mettre en conformité), retrait de l'homologation de tout ou partie des niveaux de classe de l'établissement.

Calendrier de la campagne d'homologation 2019-2020

Quelques repères pour la campagne 2019-2020 :

  • 11 septembre 2019 : ouverture de la campagne de demande d'homologation sur le portail https://portail-homologation.aefe.fr/
  • 16 octobre 2019 : date limite de transmission électronique des dossiers par les établissements aux postes diplomatiques
  • 4 novembre 2019 : date limite de transmission électronique des dossiers par les postes diplomatiques au service pédagogique de l'AEFE
  • Novembre 2019-mai 2020 : missions d'inspection et expertise des dossiers
  • Mai 2020 : commission interministérielle d'homologation
  • Juin 2020 : publication, par le MENJ, de l'arrêté interministériel fixant la liste actualisée des établissements scolaires homologués ; notification de ces avis aux postes diplomatiques par le MEAE.

À télécharger :

Présentation de la procédure d'homologation - campagne 2019-2020 (document du MENJ)