Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture identifie les connaissances et compétences indispensables qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire (texte de référence : décret n°2015-372 du 31 mars 2015).

Voir la Charte de la laïcité.
Cette ressource documentaire comprend, en téléchargement,

• la Charte de la laïcité 

et propose des liens vers :

• la circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2013-144 du 6 septembre 2013,
• le dossier consacré à la Charte de la laïcité sur Éduscol.

Cette circulaire 0732 du 21 juin 2022 précise les attributions, la composition et le fonctionnement des instances suivantes :

• Conseil d’établissement
• Conseil d’école
• Conseil du second degré
• Conseil de groupement de gestion
• Conseil d'éducation à la santé, à la cotoyenneté et à l'environnement
• Conseil de la vie collégienne (CVC) et conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
• Conseil de discipline
• Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire
• Commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels
• Cellule de formation continue
• Autres instances :
  • Conseil pédagogique
  • Conseil des maîtres
  • Conseil des maîtres de cycle
  • Conseil école/collège
  • Commission éducative

Cette circulaire 1274 du 19 octobre 2020, relative à l'organisation du temps scolaire, fixe les modalités d''élaboration des calendriers scolaires dans le réseau des établissements d'enseignement français à l’étranger.

N.B. : Ce cadrage général tient compte des articles de référence du code de l'éducation et des singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l'intérêt des élèves et de leur rythme d'apprentissage.

Cette circulaire relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger est un texte conjoint du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Elle précise les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers, français et non-français, scolarisés dans un établissement homologué du réseau scolaire mondial.

Voir aussi la rubrique Scolarité / L'école inclusive

Voir les ressources documentaires :

• Note de service sur les demandes d'ouverture de centres d'examen, sections, enseignements de spécialité et optionnels, série de la voie technologique
• Formulaire de demande d’ouverture de sections européennes ou de langues orientales (SELO)
• Dossier d'ouverture d'une section sportive scolaire et d'une section d'excellence sportive

Voir la brochure « Les parcours Langues dans le réseau AEFE ».

Voir la note 60 du 9 janvier 2019, qui abroge le dispositif des actions pédagogiques pilotes ou APP, et pose un nouveau cadre de valorisation des initiatives pédagogiques au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger, en distinguant, à compter de la rentrée scolaire 2019, les actions pédagogiques selon leur échelle "monde", "zone" ou "établissement".