Voir la note 60 du 9 janvier 2019, qui abroge le dispositif des actions pédagogiques pilotes ou APP, et pose un nouveau cadre de valorisation des initiatives pédagogiques au sein du réseau d'enseignement français à l'étranger, en distinguant, à compter de la rentrée scolaire 2019, les actions pédagogiques selon leur échelle "monde", "zone" ou "établissement".
 

Voir la Charte de la laïcité.
Cette ressource documentaire comprend, en téléchargement,

• la Charte de la laïcité 

et propose des liens vers :

• la circulaire du ministère de l'Éducation nationale n° 2013-144 du 6 septembre 2013,
• le dossier consacré à la Charte de la laïcité sur Éduscol.

Cette circulaire 1566 du 9 juillet 2019 précise les attributions, la composition et le fonctionnement des instances suivantes :

• Conseil d’établissement
• Conseil d’école
• Conseil du second degré
• Conseil de groupement de gestion
• Conseil de la vie collégienne (CVC) et conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
• Conseil de discipline
• Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire
• Commission relative à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels
• Autres instances :
  • Conseil pédagogique
  • Cellule de formation continue
  • Conseil des maîtres
  • Conseil des maîtres de cycle
  • Conseil école/collège
  • Commission éducative

Voir les ressources documentaires :

• Note de service sur les demandes d'ouverture de centres d'examen, sections, enseignements de spécialité et optionnels, série de la voie technologique
• Formulaire de demande d’ouverture de sections européennes ou de langues orientales (SELO)
• Dossier d'ouverture d'une section sportive scolaire

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture identifie les connaissances et compétences indispensables qui doivent être acquises à l'issue de la scolarité obligatoire (texte de référence : décret n°2015-372 du 31 mars 2015).

La Loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École de la République, publiée au Journal officiel le mardi 9 juillet 2013 posent les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive.

Principaux éléments à retenir :

• la scolarisation des moins de 3 ans
• des dispositifs innovants comme le "plus de maîtres que de classes" dans les secteurs les plus difficiles
• l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP
• la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège
• l’instauration des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE)
• la création du service public du numérique éducatif
• la mise en place des projets éducatifs territoriaux (PEDT)

Voir Memento des établissements : document annuel de l'AEFE récapitulant les principales dispositions, avec mention des textes de référence, encadrant l'activité des établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger pour une année scolaire.

Voir la brochure « Les parcours Langues dans le réseau AEFE ».

Le directeur de l'AEFE et le directeur général de la Mlf sont cosignataires d'une lettre aux chefs d’établissement du réseau scolaire à l’étranger, les appelant à la mise en œuvre de parcours scolaires adaptés aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Cette initiative en faveur d’une école inclusive est complétée par la création d'un Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et la diffusion d'informations utiles aux différents acteurs concernés.

À télécharger :

Voir aussi la rubrique Scolarité / L'école inclusive