Les élections professionnelles : un enjeu de démocratie sociale

Les élections professionnelles permettent d’élire les représentants des personnels siégeant dans les instances paritaires. Ces instances, composées de représentants des personnels et de représentants de l’administration, sont consultées sur des sujets qui concernent le quotidien des agents tels que l’organisation des services, les conditions de travail, la situation individuelle et la carrière des agents.

Dans le cadre des élections professionnelles de l’AEFE et en application de la loi de transformation de la fonction publique, les scrutins organisés concernent les instances suivantes :

• le comité social d’administration (CSA), instance paritaire remplaçant l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
• la commission consultative paritaire centrale (CCPC) correspondant au corps d’origine de l’électeur/l’électrice ;
• la commission consultative paritaire locale (CCPL) correspondant à ses fonctions.

Il y a désormais quatre commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) :

• CCPC 1 : compétente à l’égard des personnels enseignants du 1er degré et des personnels assimilés ;
• CCPC 2 : compétente à l’égard des personnels enseignants du 2d degré et des personnels assimilés. Cette commission regroupe les anciennes CCPC A et CCPC B ;
• CCPC 3 : compétente à l’égard des personnels d'inspection et des personnels de direction des établissements d'enseignement ;
• CCPC 4 : compétente à l’égard des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

N.B. : Un fonctionnaire détaché à l’AEFE continue à appartenir à son corps d’origine tout en exerçant ses fonctions à l’AEFE. Elle ou il votera donc pour les élections professionnelles de son administration d’origine (du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse par exemple) et pour les élections professionnelles de l’AEFE.

La dématérialisation du vote : un enjeu majeur

L’AEFE a lancé une réforme numérique visant à la modernisation et à la sécurisation des systèmes d’information du réseau des établissements français à l’étranger. Cette réforme repose sur une solution de gestion des accès et des identités numériques qui garantit l’authentification des personnels et leur accès sécurisé aux outils communs que sont :

• ORION, l’Intranet collaboratif de l’enseignement français à l’étranger ;
• les applications de l’AEFE, et notamment la plateforme ATENA, dédiée à la formation des personnels ;
• le vote électronique organisé dans le cadre des élections professionnelles.

Pour la première fois à l’AEFE, le vote sera entièrement dématérialisé.

Les enjeux du recours au vote en ligne sont, notamment :

• de garantir la transparence des élections vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes, de façon à permettre la confiance dans les résultats ;
• de permettre une mobilisation des électeurs avec un dispositif attractif et facile d’utilisation ainsi qu’un déroulement fluide de façon à ne pas freiner la participation ;
• de moderniser le processus des opérations électorales et de répondre à un enjeu global de modernisation et de transformation de l’action publique.