Ressource documentaire

Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Année de parution: 
2019
Date de mise en ligne: 
12/07/2019
Arrêté du 18 juin 2019 publié au JORF n°0156 du 7 juillet 2019 (NOR: MENC1917771A), fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger, établissements ayant reçu une homologation et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2.