Circulaire 1090 du 21 mars 2016 définissant les modalités de versement de la subvention relative aux décharges syndicales des personnels sous contrat de résident et d'expatrié AEFE ainsi que des personnels sous contrat de droit local des établissements en gestion directe (EGD).

Cette circulaire, qui abroge la note AEFE n°749 du 16 février 1995 relative aux décharges syndicales et à l’indemnisation des établissements, prend effet au 1er septembre 2015.