Circulaire 7916 du 31 août 2012 relative aux commissions consultatives paritaires centrales et locales (CCPC et CCPL) qui abroge les circulaires suivantes :

• Circulaire 20619 du 12 décembre 2001 relative aux opérations de gestion des personnels nécessitant l’organisation d’une commission consultative paritaire locale de l’AEFE (CCPLA),
• Circulaire 1340 du 25 mars 2005 relative aux modalités de fonctionnement des CCPLA ,
• Circulaire 6864 du 22 avril 2005 relative au remboursement par l'AEFE des frais de déplacements de service engagés à l'occasion des réunions des CCPLA.

Cette circulaire a pour objet d’abroger les textes cités ci-dessus et de préciser le sens et la portée des modifications apportées par l’arrêté du 27 février 2007.
Dans le cadre du dialogue social, elle a pour vocation de garantir le droit des personnels. Elle rappelle successivement le champ d'application de l’arrêté, les modalités de consultation obligatoire ou de saisine des commissions consultatives paritaires pour les questions individuelles intéressant les personnels de l’Agence, les attributions et le fonctionnement de ces instances.