Ressource documentaire

Circulaire du MEN 2015-127 du 3 août 2015 sur l'organisation des examens en concours pour les candidats présentant un handicap

Année de parution: 
2015
Date de mise en ligne: 
10/08/2015

Circulaire du ministère de l'Éducation nationale (MEN) n° 2015-127 du 3-8-2015 ayant pour objet de préciser, pour les candidats qui présentent un handicap, les dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation relatives aux aménagements des examens ou concours de l'enseignement scolaire, prises en application de l'article L. 112-4 du même code.

Cette circulaire abroge et remplace, en ce qui concerne les examens et concours de l'enseignement scolaire, la circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.