Ressource documentaire

Circulaire relative aux élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Année de parution: 
2021
Date de mise en ligne: 
27/08/2021

Texte de référence, associant le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS), le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), l'AEFE et la Mlf, ayant pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers, français et non-français, scolarisés dans un établissement de l'enseignement français à l'étranger.

Cette circulaire du 13 août 2021, parue au  BOEN n°31 du 26 août 2021, abroge et remplace la circulaire n° 2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger.

NOR : MENE2121008C