Ressource documentaire
Convention-type entre l'AEFE et un établissement conventionné
Année de parution:
2015
Date de mise en ligne:
21/08/2015
Modèle de convention pouvant contractualiser les relations entre l'AEFE et l'organisme gestionnaire d'un établissement d'enseignement de droit local en vue d'associer cet établissement à l'exercice de la mission de service public dévolue à l'AEFE.