Ressource documentaire

Décision 543 du 8 février 2019 : crédit de temps syndical accordé aux organisations syndicales à la suite des élections professionnelles 2018

Année de parution: 
2019
Date de mise en ligne: 
11/02/2019

Décision 543 du 8 février 2019 relative au contingent global de décharges syndicales accordé aux organisations syndicales ayant présenté une candidature et recueilli des voix au scrutin du comité technique de l'AEFE lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018.