Ressource documentaire
Décision abrogeant l'instruction spécifique sur la prise en charge (PEC)
Année de parution:
2012
Date de mise en ligne:
08/10/2012
Décision du 4 octobre 2012 abrogeant l'instruction spécifique relative à la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger au titre de l'année scolaire 2012-2013 (pays du rythme Nord).