Note 2082 du 30 septembre 2016 ayant pour objet de présenter les règles applicables aux délégations de pouvoir et de signature dans les établissements en gestion directe (EGD) et les groupements d’établissements en gestion directe de l’AEFE.

Sommaire

1. Champ d’application de la présente note
2. Rappel sur les notions de délégations de pouvoir et de signature
3. Publicité des délégations
4. Les compétences déléguées au chef d’établissement principal d’un groupement
5. Les compétences déléguées aux chefs d’établissement à l’intérieur d’un groupement sous forme de délégation de signature
6. Les compétences déléguées aux chefs d’établissement hors groupement
7. Les pouvoirs propres du chef d’établissement
8. Annexes