Ressource documentaire

Note de service sur l’organisation des examens – session 2019

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
17/04/2019

Note de service 1246 du 17 avril 2019 sur l’organisation de la session 2019 des examens dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.

Sommaire :

  • Dispositif du baccalauréat dans le réseau AEFE : fonctionnement ; rôle du poste diplomatique ; rôle du chef de centre d'examen, de centre de délibération ou de centre régional de délibération.
  • Réglementation : déontologie ; inscriptions des candidats et aménagements d'épreuves ; organisation et composition des jurys ; commissions d'entente, d'harmonisation et de délibération ; souveraineté du jury et contentieux.
  • Dispositif de facturation pour la dématérialisation des épreuves écrites du baccalauréat et du DNB
  • Remontée à l'Agence des résultats du baccalauréat (au plus tard le 10 juillet 2019 pour le rythme Nord et le 18 décembre 2019 pour le rythme Sud).
  • Annexes
    1. Frais de mission
    2. Indemnités de jury et d'examen (IJE)
    3. Dispositif de facturation - Dématérialisation des épreuves écrites du baccalauréat
    4. Feuille de route du responsable de centre d'épreuves
    5. Consignes réglementaires en matière d'aménagements d'épreuves
    6. Charte de déontologie pour les examens