Ressource documentaire

Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Année de parution: 
2018
Date de mise en ligne: 
02/07/2018
Arrêté du 11 juin 2018 publié au JORF n°0138 du 17 juin 2018 (NOR: MENE1816121A), fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger, établissements ayant reçu une homologation et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2.