Ressource documentaire

Arrêté fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

Année de parution: 
2017
Date de mise en ligne: 
19/06/2017

Arrêté du 9 juin 2017 publié au JORF n°0142 du 18 juin 2017 (NOR: MENE1717095A), fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger (établissements du premier ou du second degré ayant reçu une homologation et étant donc reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2).