Critères et modalités d'obtention

Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Compte tenu des coûts de scolarisation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d'aide sous forme de bourses (articles D531-45 à D531-51 du code de l'éducation).

Conditions d'accès

Les bourses sont réservées aux enfants français, résidant avec leur famille (au moins l'un des parents) à l'étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l'Éducation nationale.

Elles sont attribuées sous conditions de ressources. Ces dernières doivent être compatibles avec un barème d'attribution fixé en fonction de la situation économique et sociale de chaque pays.

Les bourses ne sont pas cumulables avec les prestations sociales versées par la caisse d’allocations familiales (CAF) en France : il est donc nécessaire de produire une attestation de radiation de la CAF en France pour pouvoir bénéficier de bourses scolaires de l’AEFE.

Recommandations

Le dossier de demande de bourse doit être déposé auprès du poste consulaire dont la famille dépend en fonction de son lieu de résidence (en aucun cas auprès de l'AEFE) en respectant les délais réglementairement fixés par ce poste. Ce dossier sera examiné en Conseil consulaire des bourses, instance qui transmet des propositions à l'Agence.

La demande de bourses ne vaut que pour l'année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d'inscription de l'enfant dans l'établissement scolaire lui-même.

Les documents d'information et les formulaires de demande de bourses scolaires sont spécifiques pour les établissements qui suivent un calendrier scolaire de rythme Nord ou de rythme Sud.

Localisation des établissements au calendrier de rythme Sud :

  • Argentine
  • Canberra et Melbourne en Australie (mais pas Sydney qui suit le rythme Nord)
  • Bolivie
  • Natal, Rio de Janeiro et São Paulo au Brésil (mais ni Brasilia, ni Curitiba qui suivent le rythme Nord)
  • Chili
  • Costa Rica
  • Pérou
  • Uruguay
  • Vanuatu

Aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap (bourses ASESH)

En complément d'une bourse déjà accordée au titre des frais de scolarité, une aide spécifique est destinée à couvrir la rémunération de l'accompagnant en classe recruté et rémunéré par la famille.

La demande de bourse au bénéfice d'un élève en situation de handicap sera étudiée par le poste diplomatique ou consulaire, sous réserve de produire une évaluation des besoins de compensation par une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le niveau de couverture de la rémunération de l'accompagnant sera décidé par l'Agence, en fonction des possibilités budgétaires, après examen de quatre documents :

  • conclusion d'une MDPH chargée d'évaluer les besoins de compensation,
  • projet personnalisé de scolarisation (PPS),
  • autorisation de présence d'un accompagnant dans l'établissement,
  • contrat de travail de droit local signé entre les parents et l'accompagnant.