Délibérations du conseil d'administration

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Les délibérations du conseil d'administration de l'AEFE, des plus récentes aux plus anciennes.

2016

  • Délibération n°26/2016
    Adoption du plan d’action 2017 arrêté dans le cadre du dispositif des contrôles internes budgétaire et comptable (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°25/2016
    Autorisation pour la conclusion d’une convention de groupement de commandes permanent avec la Direction des achats de l’État (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°24/2016
    Adoption du budget initial de l’exercice 2017 de l’AEFE selon des tableaux de vote « autorisations d’emplois », « autorisations budgétaires », « équilibre financier » et « situation patrimoniale » (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°23/2016
    Adoption de sorties d’inventaire par groupement comptable d’EGD (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°22/2016
    Remises gracieuses des créances des EGD pour un montant de 15 932,63 euros (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°21/2016
    Admissions en non-valeur 2016 :
    - des créances des EGD pour un montant de 53 030,08 euros
    - de la créance de l’AEFE à l’encontre de l’école française de Sihanoukville pour un montant de 10 100,17 euros
    (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°20/2016
    Validation du complément de budget de 0,65 millions d’euros pour la poursuite des travaux de reconstruction du lycée Jean-Mermoz de Buenos Aires et approbation de son nouveau plan de financement (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°19/2016
    Adoption du budget rectificatif n°3 de l’exercice 2016 de l’AEFE selon les tableaux de vote « autorisations d’emplois », « autorisations budgétaires », « équilibre financier » et « situation patrimoniale » (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°18/2016
    Adoption du rapport d’activité 2015-2016 de l’AEFE (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°17/2016
    Adoption du compte rendu du Conseil d’administration du 27 juin 2016 (Conseil d’administration du 22 novembre 2016)
  • Délibération n°16/2016
    Approbation du dispositif d’action sociale défini annuellement par le comité d’action sociale de l’AEFE (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°15/2016
    Prorogation d’une année à compter du 3 août 2016 de la délibération n°18/2013 relative aux frais d’hébergement dans le cadre de missions en France pour le compte de l’AEFE (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°14/2016
    Admissions en non-valeur des créances du lycée français de Prague, du lycée français Jean-Monnet de Bruxelles et du lycée Charles-de-Gaulle de Londres, pour un montant de 88.867,94 euros (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°13/2016
    Validation du projet de première phase de restructuration du site du lycée Descartes à Rabat pour un montant de 3,85 millions d’euros intégralement financé par l’établissement (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°12/2016
    Validation du complément de budget de 6,2 millions d’’euros pour la finalisation des travaux d’extension du lycée Théodore Monod de Nouakchott (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°11/2016
    Validation du projet de première tranche de restructuration du groupe scolaire unifié Honoré de Balzac à Kenitra pour un montant de 1,85 million d’euros, intégralement financé par l’établissement (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°10/2016
    Approbation des orientations stratégiques du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière 2016/2020 (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°09/2016
    Adoption du budget rectificatif n°2 de l’exercice 2016 (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°08/2016
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’administration du 15 mars 2016 (Conseil d’administration du 27 juin 2016)
  • Délibération n°07/2016
    Adoption du budget rectificatif n°1 de l’exercice 2016 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 15 mars 2016)
  • Délibération n°06/2016
    Validation du projet de restructuration et d’extension du lycée Français de Prague pour un coût de 1,8 M€ intégralement financé par l’établissement (Conseil d’Administration du 15 mars 2016)
  • Délibération n°05/2016
    Adoption du don de la société TOTAL UAE d’un montant de 185.000€ au profit du lycée Louis-Massignon d’Abu Dhabi (Conseil d’Administration du 15 mars 2016)
  • Délibération n°04/2016
    Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2015 (Conseil d’Administration du 15 mars 2016)
  • Délibération n°03/2016
    Adoption du compte financier agrégé de l’AEFE de l’exercice 2015 dont le bilan s’établit au montant net de 1.289.744.899,85€ et le fonds de roulement net global à la somme de 358.446.389,72€ (Conseil d’Administration du 15 mars 2016)
  • Délibération n°02/2016
    Adoption du contrat d’objectifs et de moyens 2016-2018 (Conseil d’Administration du 15 mars 2016)
  • Délibération n°01/2016
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’administration du 24 novembre 2015 (Conseil d’Administration du 15 mars 2016) 

2015

  • Délibération n°37/2015
    Adoption du rapport d’activité 2014-2015 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°36/2015
    Autorisation de la Directrice à facturer un service d’expertise en vue d’accompagner les investisseurs publics ou privés dans la création d’établissements d’enseignement français (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°35/2015
    Autorisation de la Directrice à fixer le montant d’une participation financière à la dématérialisation des corrections des copies du baccalauréat (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°34/2015
    Adoption du budget initial de l’exercice 2016 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°33/2015
    Adoption du budget rectificatif n°3 de l’exercice 2015 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.278.271.981 euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°32/2015
    Validation du projet de restructuration et d’extension du lycée français de Pondichéry pour un budget global de 1,3 million d’euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°31/2015
    Autorisation pour l’engagement des études de restructuration du lycée Charles de Gaulle de Londres et de travaux prioritaires pour un montant de 4 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°30/2015
    Accord pour un financement complémentaire de 5,5 millions pour le projet de construction du nouveau lycée français international de Pékin (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°29/2015
    Adoption des sorties d’inventaires 2015 réparties par groupement comptable d’établissements en gestion directe, pour un montant total de 4.115.617,86 euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°28/2015
    Adoption du don de l’Association des parents et du Trust « Friends of the Lycée » d’un montant de 90.000£ au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°27/2015
    Adoption de subventions de fonctionnement aux établissements partenaires pour un montant de 33.000 euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°26/2015
    Remises gracieuses des créances des EGD pour un montant de 10.837,20 euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°25/2015
    Admissions en non-valeur des créances des établissements en gestion directe pour un montant de 25.666,60 euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°24/2015
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 23 juin 2015 (Conseil d’Administration du 24 novembre 2015)
  • Délibération n°23/2015
    Prorogation d’une année à compter du 3 août 2015 de la délibération n°18/2013 relative aux frais d’hébergement dans le cadre de missions en France pour le compte de l’AEFE (Conseil d’Administration du 23 juin 2015)
  • Délibération n°22/2015
    Adoption du budget rectificatif n°2 de l’exercice 2015 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses de 1.292.308.711 euros reparti par enveloppe budgétaire (Conseil d’Administration du 23 juin 2015
  • Délibération n°21/2015
    Adoption de la subvention de fonctionnement au Lycée Charles-de-Gaulle de Bangui - République Centrafricaine pour un montant de 80.000 euros (Conseil d’Administration du 23 juin 2015)
  • Délibération n°20/2015
    Admissions en non-valeur des créances des établissements en gestion directe pour un montant de 35.268,89 euros (Conseil d’Administration du 23 juin 2015)
  • Délibération n°19/2015
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 24 mars 2015 (Conseil d’Administration du 23 juin 2015)
  • Délibération n°18/2015
    Modalités de publicité des actes de l’AEFE (Conseil d’Administration du 24 Mars 2015)
  • Délibération n°17/2015
    Don de la société Total d’un montant de 200.000 euros au profit du Lycée de Pékin (Conseil d’Administration du 24 mars 2015).
  • Délibération n°16/2015 
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 24 mars 2015).
    Description : Le conseil d’administration adopte plusieurs subventions de fonctionnement :
    - aux établissements partenaires d’un montant de 78.000 euros.
    - à l’association sportive et culturelle des Affaires étrangères de Nantes pour un montant de 12.000 euros.
    - à l’amicale de I’AEFE pour un montant de 10.000 euros.
    - à I’ALFM pour un montant de 15.000 euros.
  • Délibération n°15/2015
    Adoption du budget rectificatif n°1 de l’exercice 2015 pour un montant égal en recettes et en dépenses de 1.281.053.893 euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°14/2015
    Approbation du complément de financement d’un montant de 1,5 million d’euros pour la rénovation et l’extension du studio Molière du lycée français de Vienne (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°13/2015
    Approbation de la construction d’une salle polyvalente et de locaux techniques au lycée français de Valence pour un budget estimé à 2 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°12/2015
    Approbation de la rénovation des locaux du pôle de Tanger pour un budget de 3,45 millions d’euros (Conseil d’administration du 24 mars 2015).
  • Délibération n°11/2015
    Approbation de la construction de « l’école D » de Tananarive sur le site des Charmilles pour un budget global de 2,6 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°10/2015
    Approbation de la relocalisation de l’école Guy de Maupassant et du Collège Charles Nicolle de Sousse pour un montant de 5,4 millions d’euros (Conseil d’administration du 24 mars 2015) 
  • Délibération n°09/2015
    Approbation de la restructuration du lycée Victor Hugo à Marrakech pour un montant de 8 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°08/2015
    Approbation de la construction du nouveau Lycée Alexandre Yersin de Hanoï pour un montant de 12,5 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°07/2015
    Approbation de la restructuration du groupe scolaire unifié La Fontaine à Fès pour un budget global de 7 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°06/2015
    Approbation de l’extension de l’école primaire internationale Alexandre Dumas (EPIAD) à Alger pour un budget de 5 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 mars 2015) 
  • Délibération n°05/2015
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation agrégé de l’AEFE de l’exercice 2014 (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°04/2015
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2014 dont le bilan s’établit au montant net de 1.290.208.109,95 € et le fonds de roulement net global à la somme de 356.140.191,01 € (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)
  • Délibération n°03/2015
    Adoption du nouveau modèle de convention type proposé aux établissements de droit local dits « conventionnés » (Conseil d’Administration du 24 mars 2015) 
  • Délibération n°02/2015
    Autorisation de l’acceptation de dons en faveur du Lycée Français Jean-Marie Gustave le Clézio de Port-Vila (Vanuatu) (Conseil d’Administration du 24 mars 2015) 
  • Délibération n°01/2015
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 27 novembre 2014 (Conseil d’Administration du 24 mars 2015)

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2014

  • Délibération n°30/2014
    Adoption du rapport d’activité 2013-2014 de l’AEFE (Conseil d’Administration - Consultation à domicile du 17 décembre 2014)
  • Délibération n°29/2014
    Habilitation de la Directrice de l’AEFE à introduire des actions en justice (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014).
    Description : L’habilitation concerne des actions en justice devant les juridictions administratives et financières pour toute affaire qui engage les intérêts de l’AEFE pour un montant inférieur à cinq millions d’euros.
  • Délibération n°28/2014
    Adoption du budget initial de l’exercice 2015 de l’AEFE pour un montant total en recettes et en dépenses de 1.272.727.393 € (Conseil d’administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°27/2014
    Adoption du budget rectificatif n°2 de l’exercice 2014 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses de 1.243.714.618 € (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°26/2014
    Autorisation pour la location d’un terrain en vue de la relocalisation du Lycée Josué Hoffet de Vientiane d’une durée de 99 ans pour un montant de 5.864.580.400 kips laotien (LAK) hors taxes et hors droits d’enregistrement (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°25/2014
    Autorisation pour la signature d’un protocole d’accord  relatif à la prise à bail d’un terrain destiné à accueillir les nouveaux locaux du lycée Alexandre Yersin de Hanoi moyennant le paiement d’une contribution de 34,7 milliards de Dongs (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°24/2014
    Adoption des sorties d’inventaires 2014 des établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°23/2014
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 17 novembre 2014)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 94.000 £ au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres,
    - 350.000 AED au profit du lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi,
    - 105.499, 93 € au profit du lycée Français de Pékin.
  • Délibération n°22/2014
    Adoption de la subvention de fonctionnement à l’école française internationale de Wuhan - Chine d’un montant de 20.000 euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°21/2014
    Admission en non-valeur des créances des établissements en gestion directe pour un montant de 12.779 euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°19/2014
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 12 juin 2014 (Conseil d’Administration du 27 novembre 2014)
  • Délibération n°18/2014
    Approbation de l’opération de construction d’une école maternelle sur le site du lycée français de Madrid à Conde de Orgaz pour un montant de 7.500.000 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°17/2014
    Approbation de l’opération de rénovation de l’école Munner de Barcelone pour un montant global de 6.000.000 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°16/2014
    Approbation de l’opération d’extension et de restructuration du lycée Lyautey de Casablanca pour un montant de 14.000.000 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014).
    Description : Cette opération a pour but la construction d’un nouveau collège sur le site de Beaulieu et la mise à niveau des installations sportives.
  • Délibération n°15/2014
    Autorisation de la directrice de l’AEFE à signer avec l’Etat français la convention de fonctionnement liée au renouvellement de la prise de bail du site dit « Maadi » occupé par le lycée français du Caire (Conseil d’Administration du 12 juin 2014) 
  • Délibération n°14/2014
    Admissions en non-valeur 2014 des créances des EGD pour un montant de 32.453,01 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°13/2014
    Remises gracieuses 2014 des créances des EGD pour un montant de 6.697,35 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°12/2014
    Adoption des sorties d’inventaires des services centraux 2014 (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°11bis/2014
    Adoption de la subvention versée à l’école Jacques Prévert de Saly au Sénégal pour un montant de 46.000 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°11/2014
    Adoption des subventions aux établissements partenaires pour un montant de 172.000 euros (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°10/2014
    Adoption du budget rectificatif n°1 de l’exercice 2014 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.268.888.353 euros réparti par enveloppe budgétaire (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°09/2014
    Adoption du Plan d’Orientation Stratégique 2014-2017 (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°08/2014
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 26 mars 2014 (Conseil d’Administration du 12 juin 2014)
  • Délibération n°07/2014
    Prorogation d’une année à compter du 3 août 2014 de la délibération n°18/2013 relative aux frais d’hébergement dans le cadre de missions en France pour le compte de l’AEFE (Conseil d’Administration du 26 mars 2014)
  • Délibération n°06/2014
    Adoption de la sortie d’inventaire occasionnée par la fermeture du groupe scolaire Paul Gauguin d’Agadir d’un montant de 52.727,86 euros (Conseil d’Administration du 26 mars 2014)
  • Délibération n°05/2014
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 26 mars 2014).
    Description : les dons adoptés sont les suivants :
    - 71.400€ au profit du lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi,
    - 200.000€ au profit du lycée français international de Pékin.
  • Délibération n°04/2014
    Approbation de l’affection du résultat d’exploitation agrégé de l’exercice 2013 de l’AEFE(Conseil d’Administration du 26 mars 2014)
  • Délibération n°03/2014
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2013 dont le bilan a pour montant net 1.272.817.311,39€ et le fonds de roulement net global la somme de 309.195.277,79€ (Conseil d’Administration du 26 mars 2014)
  • Délibération n°02/2014
    Adoption du compte rendu de la séance extraordinaire du Conseil d’Administration du 28 février 2014 (Conseil d’Administration du 26 mars 2014)
  • Délibération n°01/2014
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 29 novembre 2013 (Conseil d’Administration du 26 mars 2014)

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2013

  • Délibération n°36/2013
    Indemnisations des cotisations retraite impayées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2000 des personnels recrutés locaux de nationalité française employés par les établissements en gestion directe de I’AEFE au Maroc (Conseil d’administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°35/2013
    Fixation d’une participation complémentaire pour les établissements conventionnés (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°34/2013
    Fixation d’une participation complémentaire pour les établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°33/2013
    Principes applicables à la fixation par la directrice de l’AEFE des droits de scolarité, des droits d’examen et autres tarifs applicables dans les établissements d’enseignement français à l’étranger en gestion directe (Conseil d’administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°32/2013
    Adoption du budget initial de l’exercice 2014 de l’AEFE pour un montant total en recettes et en dépenses de 1.234.029.788 euros (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°31/2013
    Admissions en non-valeur et remises gracieuses de créances (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013).
    Description :
    - Admission en non-valeur - créances des services centraux: 6.913,25 €
    - Admission en non-valeur - créances des EGD: 48.549,18 €
    - Remises gracieuses - créances des EGD: 6.003,15 €
  • Délibération n°30/2013
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 130.000€ au profit du lycée français Jean Monnet de Bruxelles,
    - 93.220€ au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres,
    - 93.000€ au profit du lycée français de Prague.
  • Délibération n°29/2013
    Adoption des sorties d’inventaires 2013 des établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°28/2013
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - Subventions de fonctionnement aux établissements partenaires pour un montant de 22.000 €,
    - Subventions dans le cadre des Actions Pédagogiques Pilotes pour un total de 35.400 €,
    - Subventions dans le cadre des Actions Pilotes pour l’Orientation pour un total de 12.900 €,
    - Subventions dans le cadre de la formation continue pour un total de 14.242 €,
    - Subvention à l’Office scolaire et universitaire international (OSUI): 1.300.000€,
    - Subvention de fonctionnement à l’association sportive et culturelle des Affaires étrangères de Nantes : 6.000 €.
  • Délibération n°27/2013
    Adoption du budget rectification n°3 de l’exercice 2013 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.217.105.439 euros (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°26/2013
    Autorisation pour l’achat d’un terrain en vue de l’extension du lycée Van Gogh de la Haye pour un montant de 595.000 euros (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°25/2013
    Mise à disposition de l’APE de locaux scolaires destinés à l’extension du lycée Josué Hoffet de Vientiane (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
    Description : Autorisation pour la signature de la convention d’occupation temporaire du terrain de 14.057 m2 dans le quartier d’Hadsaikhao au profit de I’APE pour une durée de 15 ans moyennant une redevance domaniale de 20.000 euros par an.
  • Délibération n°24/2013
    Autorisation de renouveler la prise à bail de l’école André Malraux d’Ealing, annexe du lycée français Charles de Gaulle à Londres pour une durée de 50 ans et un montant annuel de 30.000 livres (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°23/2013
    Prise à bail d’un terrain en vue de l’extension du lycée Louis Massignon à Abou Dhabi pour une durée de 30 ans moyennant un loyer annuel 1.220 euros pour les 4 premières années  (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°22/2013
    Autorisation pour la signature d’une convention avec l’OSUI destinée à soutenir financièrement le lycée français d’Agadir pour une durée de 10 ans (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°21/2013
    Adoption du rapport d’activité 2012-2013 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°20/2013
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 27 juin 2013 (Conseil d’Administration du 29 novembre 2013)
  • Délibération n°19/2013
    Approbation du dispositif d’action sociale et autorisation pour la signature de l’avenant à la convention AEFE-ADOS du 11 mars 2008 (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°18/2013
    Adoption des frais d’hébergement dans le cadre de missions effectuées en France pour le compte de I’AEFE d’un montant de 70 euros pour les missions effectuées à Nantes et de 110 euros pour les missions réalisées en Ile-de-France (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°17/2013
    Indemnisations des cotisations retraite impayées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2000 des personnels recrutés locaux de nationalité française employés par les établissements en gestion directe de I’AEFE au Maroc (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°16/2013
    Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
    Description : Les admissions en non-valeur et remise gracieuse de créances adoptées par le Conseil d’Administration sont les suivantes :
    - Admission en non-valeur - créances des services centraux: 16.281,25€,
    - Admission en non-valeur - créances des EGD: 14.172,98€,
    - Remises gracieuses - créances des services centraux: 17.066,57€.
  • Délibération n°15/2013
    Adoption des sorties d’inventaires 2013 d’établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°14/2013
    Subventions de fonctionnement attribuées aux établissements partenaires pour un montant de 337.000 euros et à l’Amicale de l’AEFE pour un montant de 8.000 euros (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°13/2013
    Adoption du budget rectificatif n°2 de l’exercice 2013 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses de 1.211.692.370 € réparti par enveloppe budgétaire (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°12/2013
    Acquisition d’un terrain en vue de la relocalisation du lycée Josué Hoffet de Vientiane pour un montant de 22.500.000 baths, hors taxes et hors droits d’enregistrement (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°11/2013
    Autorisation pour la signature d’une convention d’occupation du site du lycée français d’Amman au profit de l’association des parents d’élèves pour une durée de 15 ans moyennant une redevance domaniale de 350 000 euros par an (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°10/2013
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 26 mars 2013 (Conseil d’Administration du 27 juin 2013)
  • Délibération n°009/2013
    Indemnisations des cotisations retraite impayées du 1er janvier 1991 au 31 décembre 2000 des personnels recrutés locaux de nationalité française employés par les établissements en gestion directe de I’AEFE au Maroc (Conseil d’Administration du 26 mars 2013) 
  • Délibération n°008/2013
    Délégation de pouvoir de décision à la Directrice de l’AEFE par le Conseil d’Administration pour les remises gracieuses et admissions en non-valeur de créances, les rabais,  les remises et les ristournes pour un montant en dessous du seuil de 5.000 euros (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°007/2013
    Mise en œuvre d’une prestation d’aide exceptionnelle d’urgence au bénéfice des personnels résidents en poste à l’étranger en cas de situations de crise à l’étranger (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°0006/2013
    Adoption du budget rectificatif n°1 de l’exercice 2013 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses de 1.196.253.316 € (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°0005/2013
    Acceptation du bail pour les locaux rue Loubianka en vue de l’extension du lycée français Alexandre Dumas de Moscou pour une durée de 49 ans et pour un montant d’un rouble symbolique (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°0004/2013
    Autorisation pour l’achat d’un immeuble accueillant le lycée français de Prague pour un montant de 2.270.000 € HT-HC (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°0003/2013
    Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2012 d’un montant total de 41.529.499,81€ (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°0002/2013
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2012 dont le bilan a pour montant net 747.762.399,12 € et le fonds de roulement net global la somme de 271.784.143,67 € (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)
  • Délibération n°0001/2013
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 27 novembre 2012 (Conseil d’Administration du 26 mars 2013)

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2012

  • Délibération n°166/2012
    Fermeture de l’EGD de Kaboul (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°165/2012
    Mise en place de la comptabilisation des immobilisations par composants à I’AEFE au 1er janvier 2013 (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°164/2012
    Adoption du budget primitif de l’exercice 2013 de l’AEFE pour un montant de 1.193.703.483 € (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°163/2012
    Prise à bail de locaux à usage de bureaux pour le siège de l’AEFE situé 23, place de Catalogne dans le quatorzième arrondissement à Paris pour un loyer total annuel de 858.202,80 euros HC-HT (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°162/2012
    Autorisation à poursuivre l’opération d’extension et de rénovation des locaux du lycée Châteaubriand de Rome, pour un montant de 10 millions d’euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°161/2012
    Engagement de la première phase de l’opération de restructuration du lycée Lyautey de Casablanca pour un montant de 5,5 millions d’euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°160/2012
    Engagement de l’opération de restructuration du lycée Gustave Flaubert de la Marsa pour un montant de 8 millions d’euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°159/2012
    Engagement de l’opération de rénovation des locaux du lycée Jean Mermoz de Buenos Aires pour un montant de 6 millions d’euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°158/2012
    Engagement de l’opération d’extension et de rénovation des locaux du lycée Louis-Massignon d’Abou Dhabi pour un montant de 8 millions d’euros (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°157/2012
    Adoption des sorties d’inventaires 2012 des établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°156/2012
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 27 novembre 2013)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 143.840 euros au profit du lycée Charles de Gaulle à Londres (matériels pédagogiques),
    - 75.600 euros au profit du lycée Charles de Gaulle à Londres (réalisation de travaux dans la salle « Iselin »).
  • Délibération n°155/2012
    Adoption de subventions aux établissements partenaires 2012 (Conseil d’Administration du 27 novembre 2013)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - Subventions de fonctionnement aux établissements partenaires pour un montant de 330.100 €,
    - Subventions dans le cadre des Actions Pédagogiques Pilotes pour un total de 27.550 €,
    - Subventions dans le cadre des Actions Pilotes pour l’Orientation pour un total de 7.833 €,
    - Subventions dans le cadre de la formation continue pour un total de 8.300 €.
  • Délibération n°154/2012
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 de l’exercice 2012 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.162.464.301€ (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°153/2012
    Adoption du rapport d’activité 2011-2012 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°152/2012
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 6 juin 2012 (Conseil d’Administration du 27 novembre 2012)
  • Délibération n°151/2012
    Adoption du montant de la prestation servie aux volontaires de l’engagement du service civique (Conseil d’Administration du 6 juin 2012)
    Description : Cette prestation ne pourra dépasser un montant égal à trois fois le montant minimal prévu par l’article R. 121-25 du code du service national soit 311,70€.
  • Délibération n°150/2012
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2012 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.171.029.562€ (Conseil d’Administration du 6 juin 2012)
  • Délibération n°149/2012
    Renouvellement de la prise à bail des locaux du siège de l’AEFE à Nantes pour un loyer maximum annuel de 247.600€ HC-HT (Conseil d’Administration du 6 juin 2012)
  • Délibération n°148/2012
    Acquisition à titre gratuit par I’AEFE auprès de l’Association des Parents d’Elèves dénommée EFRD-ASBL du site dit “de la Gombe” et d’une partie du site dit “de Kalémie” accueillant le lycée René Descartes à Kinshasa (Conseil d’Administration du 6 juin 2012)
  • Délibération n°147/2012
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 27 mars 2012 (Conseil d’Administration du 6 juin 2012)
  • Délibération n°146/2012
    Fixation du montant de la cotisation du « LabelFrancEducation » à 3.600 € (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°145/2012
    Taux de vacations des intervenants extérieurs (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°144/2012
    Autorisation d’acquérir un terrain en vue de la relocalisation du lycée français Alexandre Yersin à Hanoï pour une durée de 50 ans moyennant un loyer capitalisé de 34 milliards de Dongs HT-HC (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°143/2012
    Don de la société Total ABK d’un montant de 74.200€ au profit du lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°142/2012
    Adoption de subventions de fonctionnement aux établissements homologués d’un montant total de 207.450€ (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°141/2012
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2012 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.140.441.727€ (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°140/2012
    Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2011 (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°139/2012
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2011 dont le bilan a pour montant net 693.793.960,26€ et le fonds de roulement net global à la somme de 247.922.024,85€ (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)
  • Délibération n°138/2012
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 30 novembre 2011 (Conseil d’Administration du 27 mars 2012)

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2011

  • Délibération n°119/2011
    Fixation de la liste des établissements mutualisateurs (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°118/2011
    Adoption de l’avenant à la convention type entre l’AEFE et un établissement conventionné dit « mutualisateur » (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°117/2011
    Modalités de participation financière des établissements homologués aux frais de fonctionnement du réseau applicable au 1er septembre 2011 (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°116/2011
    Révision du mode de financement de la construction d’une école maternelle pour le lycée Jean-Monnet de Bruxelles (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
    Description : Autorisation à procéder au financement de cette opération par une dotation budgétaire de l’Etat de 7M€.
  • Délibération n°115/2011
    Révision du mode de financement de l’acquisition et la rénovation de nouveaux locaux à Berlin pour le collège Voltaire (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°114/2011
    Révision du mode de financement de la construction d’un second site pour le lycée français d’Amman (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°113/2011
    Adoption des indicateurs du Contrat d’Objectifs 2010-2013 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 11 mai 2011) 
  • Délibération n°112/2011
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 2.680.000 euros au profit du lycée Théodore Monod de Nouakchott,
    - 150.000 euros au profit du lycée Théodore Monod de Nouakchott,
    - 50.110 euros au profit du lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi.
  • Délibération n°111/2011
    Adoption de subventions de fonctionnement aux établissements homologués et aux associations (hors réserve parlementaire) d’un montant total de 111.000€ (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°110/2011
    Modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2011(Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n° 109/2011
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2011 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.099.272.963 € (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°108/2011
    Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice 2010 et du report à nouveau (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°107/2011
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (des services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2010 dont le bilan a pour montant 707.692.039,67€ et le fonds de roulement net à somme de 209.452.582,86€ (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°106/2011
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 25 novembre 2010 (Conseil d’Administration du 11 mai 2011)
  • Délibération n°137/2011
    Autorisation de conclure des contrats d’apprentissage (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°135/2011
    Autorisation de signer une convention d’avance de trésorerie avec l’Agence France Trésor dans la limite de 12,6 millions d’euros pour l’année 2012 (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°134/2011
    Approbation du Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (SPSI) (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°133/2011
    Autorisation d’acquérir un terrain en vue de la relocalisation du lycée Josué Hoffet de Vientiane d’un montant de 22.769.600 Baths (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Déclaration n°132/2011
    Autorisation d’acquérir un terrain destiné à la relocalisation de l’école Guy de Maupassant et du collège Charles Nicolle à Sousse pour un montant de 1.954.255 euros (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°131/2011
    Autorisation de signer un contrat de location d’un terrain en vue de la construction d’un nouvel établissement scolaire à Pékin pour un montant de 12 millions de RMB par an (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°130/2011
    Autorisation de prise à bail d’un terrain destiné à l’aménagement d’un parking pour le lycée français international Marguerite Duras de Ho Chi Minh Ville pour un montant de loyer maximum de 403.000 euros (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°129/2011
    Autorisation d’acquérir un terrain en vue de la relocalisation du lycée français Alexandre Yersin à Hanoï à titre gratuit (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°128/2011
    Autorisation de signer une convention d’occupation temporaire au profit de I’AREF du site de l’école Jacques Prévert à Abidjan pour une durée de 15 ans moyennant une redevance domaniale de 30.000 euros par an (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°127/2011
    Adoption du budget primitif de l’exercice 2012 de l’AEFE pour un montant total en recettes et en dépenses de 1.133.122.950 € (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°126/2011
    Adoption des sorties d’inventaires pour 14 établissements en gestion directe pour un montant global de 3.916.887,70€ (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°125/2011
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 133.959,37 euros au profit du lycée français de Madrid,
    - 196.000 euros au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres,
    - 50.000 euros au profit du lycée Jean Monnet de Bruxelles.
  • Délibération n°124/2011
    Adoption de la modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2011  (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011) 
  • Délibération n°123/2011
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - Subventions de fonctionnement aux établissements homologués pour un montant de 481.000 euros,
    - Subventions dans le cadre des Actions Pédagogiques Pilotes pour un total de 6.500 euros,
    - Subventions dans le cadre des Actions Pilotes pour l’Orientation pour un total de 9.000 euros,
    - Subventions dans le cadre de la formation continue pour un montant de 2.934 euros,
    - Subvention à l’association Sportive et Culturelle des Affaires Etrangères de Nantes pour un montant de 5.000 euros. 
  • Délibération n°122/2011
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2011 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.110.631.265€ (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°121/2011
    Adoption du rapport d’activité 2010-2011 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)
  • Délibération n°120/2011
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 11 mai 2011 (Conseil d’Administration du 30 novembre 2011)

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2010

  • Délibération n°105/2010
    Relocalisation du lycée franco-japonais de Tokyo (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°104/2010
    Construction d’une école maternelle sur le deuxième site du lycée français Jean Monnet de Bruxelles et autorisation de recourir à un emprunt d’un montant de 7 millions d’euros pour financer cette opération (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°103/2010
    Acquisition d’un terrain destiné au lycée français Louis Pasteur à Bogota pour un montant total de 3.500.000 € (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010) 
  • Délibération n°102/2010
    Acquisition et rénovation de nouveaux locaux à Berlin pour le collège Voltaire (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°101/2010
    Autorisation de contracter un emprunt pour l’opération de construction du deuxième site du lycée français d’Amman pour un montant de 6,5 millions d’euros (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°100/2010
    Autorisation pour la signature d’accords de partenariat avec les établissements homologués afin de mettre en œuvre la charte de l’enseignement français à l’étranger (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°99/2010
    Adoption du budget primitif de l’exercice 2011 de l’AEFE pour un montant total en recettes et en dépenses de 1.079.379.186 € (Conseil d’ Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°98/2010
    Adoption de sorties d’inventaires pour 13 établissements en gestion directe pour un montant global de 1.348.256,56€ (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°97/2010
    Don de l’Association des parents d’élèves d’un montant de 111.550€ au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°96/2010
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - Institut Saint Dominique de Rome (Italie) : 100.000 €,
    - Ecole française de Florence (Italie) : 22.500 €,
    - Subvention dans le cadre des Actions Pédagogiques Pilotes pour un total de 33.097,20 €,
    - Subvention dans le cadre des Actions Pilotes pour l’Orientation pour un total de 9.900 €,
    - Subvention dans le cadre du baccalauréat 2010 : Lycée Biaise Pascal d’Abidjan - Côte d’Ivoire 35.000€,
    - Subvention dans le cadre de la formation continue 13.210 €,
    - Subvention à l’association Sportive et Culturelle des Affaires Étrangères de Nantes (ASCAEN) : 5.000 €.
  • Délibération n°95/2010
    Adoption de la modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2010 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°94/2010
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2010 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 1.028.327.483€ (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°93/2010
    Adoption du contrat d’objectifs 2010-2013 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°92/2010
    Adoption du rapport d’activité 2009-2010 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°91/2010
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 19 mai 2010 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2010)
  • Délibération n°90/2010
    Adoption des sorties d’inventaire des établissements en gestion directe pour un montant global de 4.387.206,41€ (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°89/2010
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
    Description : Les subventions adoptées sont réparties de la manière suivante :
    - Subventions au titre de l’AEFE : 306.000€,
    - Subventions au titre de la réserve parlementaire : 103.000€.
  • Délibération n°88/2010
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2010 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses de 1.022.526.581€ (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°87/2010
    Acquisition d’un terrain pour le projet d’extension du lycée Jean Monnet à Bruxelles pour un montant de 1.464.000€ hors taxes (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°86/2010
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation de  l’exercice 2009  (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°85/2010
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2009 dont le bilan s’établit au montant de  624.480.529,51€ et le fonds de roulement net la somme de 167.361.284,29€ (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°84/2010
    Adoption du Plan d’Orientation Stratégique 2010-2013 (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°83/2010
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 15 mars 2010 (Conseil d’Administration du 19 mai 2010)
  • Délibération n°82/2010
    Autorisation à renoncer à l’appel d’offres de la Mairie de Montgat (Barcelone) en vue de la mise à disposition d’un terrain destiné à la construction d’un établissement scolaire (Conseil d’Administration, consultation à domicile du 31 mars 2010)
  • Délibération n°81/2010
    Adoption d’une subvention de 50.000 euros à l’Ecole française de Kigali (Rwanda) dans le cadre du projet de sa réouverture (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)
  • Délibération n°80/2010
    Acceptation de dons pour le lycée Alexandre Dumas de Port au Prince sous réserve de la conclusion d’une convention entre l’AEFE et le lycée (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)
  • Délibération n°79/2010
    Acceptation d’un don pour le lycée Jean Monnet de Bruxelles d’un montant de 500.000 euros (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)
  • Délibération n°78/2010
    Autorisation à signer un contrat de location d’un terrain pour le projet de construction d’un nouvel établissement scolaire à Pékin moyennant un loyer annuel de 1,250M€ (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)
  • Délibération n°77/2010
    Autorisation d’acquérir les locaux du lycée Van Gogh de La Haye pour un montant global de 7.377.099,25 euros (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)
  • Délibération n°76/2010
    Autorisation pour l’achat d’un terrain d’un montant maximum de 2.500.000 euros pour le projet d’extension du lycée Jean Monnet de Bruxelles (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)
  • Délibération n°75/2010
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 25 novembre 2009 (Conseil d’Administration du 15 mars 2010)

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2009

  • Délibération n°74/2009
    Autorisation d’acquérir un terrain en vue de la relocalisation de la maternelle du lycée français Louis Pasteur à Bogota pour un montant de 2,7M€ (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°73/2009
    Autorisation de contracter un emprunt pour l’opération d’extension de l’école St-Exupéry à Madrid pour un montant de 6,25 M€ (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°72/2009
    Autorisation de contracter un emprunt pour l’opération de construction du nouveau lycée français de Pékin pour un montant de 10,160 M€ (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°71/2009
    Adoption de l’établissement d’un Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°70/2009
    Adoption du rapport annuel d’activité 2009 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°69/2009
    Autorisation à mettre en œuvre une contribution financière assise sur les droits de scolarité perçus par les établissements homologués destinée à assurer l’équilibre financier du réseau (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°68/2009
    Adoption du budget primitif de l’exercice 2010 de l’AEFE pour un montant total en recettes et en dépenses de 1.003.093.799 € (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°67/2009
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 105.450 € au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres,
    - 64.750 € au profit du lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi,
    - 49.194,44 € au profit du lycée français de Madrid.
  • Délibération n°66/2009
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°65/2009
    Adoption de la modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2009
  • Délibération n°64/2009
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2009 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 988.322.265 € (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°63/2009
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 6 mai 2009 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2009)
  • Délibération n°62/2009
    Adoption de dons (Conseil d’Administration du 6 mai 2009)
    Description : les dons adoptés sont les suivants :
    - 147.000 € au profit du lycée Louis Massignon d’Abu Dhabi,
    - 100.000 € au profit du lycée français de Madrid.
  • Délibération n°61/2009
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 6 mai 2009)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - 15.000 € à l’école française Théodore Chassériau de Las Terrenas – République Dominicaine,
    - 30.000 € à l’institut franco-Chilien de Santiago – Chili,
    - 20.000€ à Audubon charter school – New Orléans – Etats-Unis,
    - 60.000 € à  l’école française de Florence – Italie,
    - 80.000 € au collège français de Palma de Majorque – Espagne,
    - 20.000 € à l’école Paul et Virginie de Tamarin – Maurice,
    - 99.500 € subventions au titre de la réserve parlementaire.
  • Délibération n°60/2009
    Adoption de la modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2009 (Conseil d’Administration du 6 mai 2009)
  • Délibération n°59/2009
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2009 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses à 982.500.793,37 € (Conseil d’Administration du 6 mai 2009)
  • Délibération n°58/2009
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2008 (Conseil d’Administration du 6 mai 2009)
  • Délibération n°57/2009
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2008 dont le bilan s’établit au montant de 551.492.869,09 M€ et le fonds de roulement net à la somme de 142.098.984,05 M€ (Conseil d’Administration du 6 mai 2009) 
  • Délibération n°56/2009
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 4 décembre 2008 (Conseil d’Administration du 6 mai 2009)

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2008

  • Délibération n°17/2008
    Opérations immobilière concernant le lycée français François Mitterrand de Brasilia (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
    Description : Les opérations immobilières autorisées sont les suivantes :
    - Acquisition d’un terrain destiné à la relocalisation du lycée pour un montant de 5.500.000 € maximum,
    - Contraction d’un emprunt d’un montant de 3.100.000 euros pour la relocalisation du lycée,
    - Prise à bail par l’Association des Parents d’Elèves pour un montant maximum de 280.000 euros annuels.
  • Délibération n°18/2008
    Autorisation pour la demande d’inscription du lycée français Charles de Gaulle d’Ankara sur la liste des établissements et des groupements d’établissements placés en gestion directe auprès de l’AEFE (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
  • Délibération n°19/2008
    Approbation pour la construction du nouveau lycée français Charles de Gaulle d’Ankara dans le cadre du passage en établissement en gestion directe et prise en charge par l’AEFE des engagements de l’APE (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
  • Délibération n°20/2008
    Autorisation de conclure une prise à bail auprès du trust de l’ambassade des mews pour le lycée français Charles de Gaulle de Londres moyennant un euro symbolique (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
  • Délibération n°21/2008
    Autorisation de conclure une prise à bail auprès de la municipalité de FULHAM pour le lycée français Charles de Gaulle de Londres moyennant un loyer annuel de 200.000 livres (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
  • Délibération n°22/2008
    Autorisation à procéder à l’acquisition d’une parcelle par l’école B de Tananarive pour un montant de 10.150 euros hors frais d’acquisition (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
  • Délibération n°23/2008
    Autorisation d’engager des rechercher sur le marché local pour l’acquisition d’un terrain à Vientiane afin de permettre une relocalisation du lycée Josué Hoffet (Conseil d’Administration du 2 avril 2008)
  • Délibération n°24/2008
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration réuni en séance le 20 décembre 2007 (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°25/2008
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2007 dont le bilan s’établit au montant de 496.672.153,39 M€ et le fonds de roulement net à la somme de 130.638.991,56 € (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°26/2008
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2007 au sous-compte 1068-21 « réserves facultatives – établissement » (Conseil  d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°27/2008
    Autorisation d’acquérir un terrain pour une délocalisation du lycée français Victor Hugo de Sofia pour un montant maximal de 2.145.000 € (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°28/2008
    Programmation immobilière 2008 (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
    Description : 
    - Annulation de la délibération n°17/2008 concernant l’emprunt d’un montant de 3.100.000 euros pour l’achat d’un terrain à Brasilia.
    - Redéploiement du financement des opérations immobilières.
  • Délibération n°29/2008
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2008 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses à 781.787.178,30 € (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°30/2008
    Adoption des sorties d’inventaire des matériels du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa pour un montant de 239.089,28 euros (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°31/2008
    Modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2008 (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°32/2008
    Modification de l’assiette du taux de participation des établissements à la rémunération des résidents à compter de l’exercice 2008 (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°33/2008
    Adoption de subventions aux établissements hors réseau – établissements homologués (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
    Description : les subventions adoptées sont les suivantes :
    - Subvention de fonctionnement de 80.000 euros pour l’école française de Florence,
    - Subvention d’équilibre de 50.000 euros au profit du collège-lycée franco-israélien de Tel-Aviv au titre de l’exercice 2008.
  • Délibération n°34/2008
    Adoption de dons au profit du lycée français Charles de Gaulle de Londres d’un montant total de 515.000 £ (Conseil d’Administration du 5 mai 2008)
  • Délibération n°36/2008
    Autorisation d’acquérir un terrain à Tananarive en vue d’une nouvelle implantation du lycée français pour un montant maximum de 1.200.000 euros (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°37/2008
    Autorisation d’acquérir un terrain à Panama en vue de la création d’une nouvelle implantation de l’école française Paul Gauguin pour un montant de 1,1 million de dollars (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°38/2008
    Autorisation à engager les recherches nécessaires en vue de la construction du nouveau lycée d’Athènes (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°39/2008
    Autorisation à répondre à l’appel d’offres public de la mairie de Montgat pour la construction du nouveau lycée français à Barcelone (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°40/2008
    Autorisation de conclure un bail à compter de fin 2010 pour les locaux Nantais de l’AEFE pour un montant annuel de 430.000 € TTC (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°41/2008
    Réaffectation de crédits immobiliers pour un montant total de 2,3 millions d’euros (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°42/2008
    Adoption de la modification des taux de participation et d’ISVL (Conseil d’Administration du 15 juillet 2008)
  • Délibération n°43/2008
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration réuni en séance extraordinaire le 2 avril 2008 (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°44/2008
    Adoption du compte rendu de la séance plénière du Conseil d’Administration du 5 mai 2008 (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°45/2008
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration réuni en séance extraordinaire le 15 juillet 2008 (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°46/2008
    Adoption du rapport d’activité pour l’année 2008 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°47/2008
    Adoption du don de la société Total Abu Al Bukhoosh au profit du lycée Louis Massignon pour l’année 2008 d’un montant de 250.000 Dirhams (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°48/2008
    Adoption des sorties d’inventaire des matériel du siège de l’AEFE et des établissements en gestion directe pour un montant total de 3.537.832,60 euros (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°49/2008
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2008 de l’AEFE pour un montant égal en recettes en et dépenses à 813.853.972,13 € (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°50/2008
    Autorisation à contracter un emprunt de 3,5 millions d’euros destiné à la construction du nouveau lycée français Charles de Gaulle d’Ankara (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°51/2008
    Autorisation à contracter un emprunt de 5,8 millions d’euros destiné à la construction d’une nouvelle école à Alger (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°52/2008
    Autorisation à mettre en œuvre une contribution financière assise sur la totalité des frais de scolarité perçus par les établissements destinée à assurer l’équilibre financier du réseau (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°53/2008
    Adoption du budget primitif de l’exercice 2009 de l’AEFE pour un montant total en recettes et en dépenses de 930.987.430,95 € (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°54/2008
    Adoption de subventions pour un montant global de 206.780,58 euros au titre de l’exercice 2008 (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)
  • Délibération n°55/2008
    Adoption des demandes de modification des taux de participation pour le lycée franco-japonais de Tokyo et du collège français d’Ibiza (Conseil d’Administration du 4 décembre 2008)

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2007

  • Délibération n°1/2007
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration réuni en séance le 26 avril 2007 (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°2/2007
    Adoption du rapport annuel d’activité de l’AEFE (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°3/2007
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2007 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses de 747.942.781,62 € (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°4/2007
    Adoption de la programmation immobilière pour l’année 2008 de l’AEFE (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°5/2007
    Adoption du budget primitif pour l’exercice 2008 de l’AEFE pour un montant total arrêté en recettes et en dépenses de 724.156.408,46 € (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°6/2007
    Autorisation à contracter un emprunt de 2.000.000 € destiné au financement de la rénovation du lycée Jean Renoir à Munich (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°7/2007
    Adoption de la modification des taux de participation des établissements à la rémunération des résidents pour l’exercice 2007 (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°8/2007
    Autorisation de déléguer aux ordonnateurs secondaires la fixation des tarifs (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°9/2007
    Adoption des sorties d’inventaire des matériels des établissements en gestion directe pour un montant total de 11. 970.556,50 € (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°11.1/2007
    Adoption de subventions aux établissements homologués pour un montant total de 59.000 € (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°11.2/2007
    Adoption de subventions correspondant aux actions pédagogiques pilotes pour un montant global de 15.800 € (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°12/2007
    Approbation du dispositif d’action sociale et autorisation à signer la convention y afférent (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°13/2007
    Approbation pour l’adhésion à des associations (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
    Description : 
    - Club des maitres d’ouvrage des systèmes d’information – cotisation annuelle pour 2008 : 2.400 €
    - Association pour l’utilisation des réseaux haut débit – cotisation annuelle pour 2008 : 1.914 €
  • Délibération n°14/2007
    Autorisation à engager des négociations en vue de la relocalisation des services Nantais de l’AEFE sur une autre implantation (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°15/2007
    Annulation de la délibération n°12/2007 du Conseil d’Administration du 26 avril 2007 relative à l’avantage familial (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°16/2007
    Validation de la charte de l’enseignement français à l’étranger (Conseil d’Administration du 10 décembre 2007)
  • Délibération n°1/2007
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 30 novembre 2006 et du 26 janvier 2007 (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°2/2007
    Approbation du compte financier agrégé de l’AEFE (services centraux et établissements placés en gestion directe) de l’exercice 2006 dont le bilan a pour montant 458,3 M€ et le fonds de roulement net s’élève à 122,5M€ (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°3/2007
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2006 (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°4/2007
    Approbation de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2007 de l’AEFE d’un montant égal en recettes et en dépenses à 726.853.836,74 € (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°5/2007
    Autorisation pour la modification du taux de participation et d’ISVL au 1er janvier 2007 pour 9 établissements (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°6/2007
    Autorisation de recourir à un emprunt d’un montant de 17 M€ destiné à la reconstruction du lycée Jean Mermoz à Dakar (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°7/2007
    Acceptation de la demande de remise gracieuse d’un montant de 83.761,28 € émise par le lycée de Singapour (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°8/2007
    Approbation des modalités de calcul proposées par l’AEFE sur les taux d’amortissement des différentes catégories d’immobilisations (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°9/2007
    Autorisation des sorties d’inventaire de biens totalement amortis au lycée de Casablanca pour un montant de 144.060,98 € (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°10/2007
    Adoption de dons en faveur d’Etablissements en Gestion Directe (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
    Description : Les dons adoptés sont les suivants :
    - 220.000 € au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres,
    - 79.800 € au profit du lycée Théodore Monod de Nouakchott (Mauritanie).
  • Délibération n°11/2007
    Adoption des conditions et des modalités particulières de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels de l’AEFE pour une durée de 3 ans (Conseil d’Administration du 26 avril 2007)
  • Délibération n°12/2007
    Adoption du montant de l’avantage familial (Conseil d’Administration du 26 avril 2006)
  • Délibération n°1/2007
    Autorisation d’acquérir un immeuble destiné à la relocalisation partielle du lycée français de Munich (Réunion extraordinaire du 26 janvier 2007)

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2006

  • Délibération n°9/2006
    Autorisation des sorties d’inventaire des établissements en gestion directe suivants : Madrid, Bruxelles, Abu Dhabi, Buenos Aires, Nouakchott et Fribourg pour un montant total de 423.840,25 € (Conseil d’Administration 30 novembre 2006)
  • Délibération n°8/2006
    Autorisation à verser des subventions aux établissements homologués (Conseil d’Administration du 30 novembre 2006)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - 50.000 € au profit de l’institut St Dominique à Rome,
    - 16.000 € au profit à l’école française de Natal,
    - 6.500€ au profit des écoles de Tananarive et Mananjary,
  • Délibération n°7/2006
    Approbation du budget primitif de l’exercice 2007 de l’AEFE pour un montant égal en recettes et en dépenses de 663.278.597 € (Conseil d’Administration du 30 novembre 2006)
  • Délibération n°6/2006
    Approbation de la décision budgétaire modificative n°3 de l’exercice 2006 de l’AEFE qui porte le montant total du budget 2006 à 915.825.185,55 € (Conseil d’Administration du 30 novembre 2006)
  • Délibération n°5/2006
    Adoption de la modification du taux de participation au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007 pour certains établissements (Conseil d’Administration du 30 novembre 2006)
  • Délibération n°3/2006
    Approbation du rapport d’activité 2005/2006 (Conseil d’Administration du 30 novembre 2006)
  • Délibération n°1/2006
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 12 octobre 2006 (Conseil d’Administration du 30 novembre 2006)
  • Délibération n°5/2006
    Autorisation à verser des subventions à des établissements homologués (Conseil d’Administration du 12 octobre 2006)
  • Délibération n°4/2006
    Autorisation de la modification du taux de participation et d’ISVL pour certains établissements (Conseil d’Administration du 12 octobre 2006)
    Description : Les établissements concernés sont les suivants :
    - Pour le taux de participation : Bolivie, Singapour, Emirats Arabe Unis, République Tchèque, Allemagne et  Portugal.
    - Pour l’ISVL : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, République Dominicaine et Tunisie.
  • Délibération n°3/2006
    Approbation de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2006 qui porte le montant total du budget 2006 à 699.757.289,85 € (Conseil d’Administration du 12 octobre 2006)
  • Délibération n°2/2006
    Affaires immobilières (Conseil d’Administration du 12 octobre 2006)
  • Délibération n°1/2006
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 11 mai 2006 (Conseil d’Administration du 12 octobre 2006)
  • Délibération n°9/2006
    Autorisation de prêts aux personnels résidents de l’AEFE en Algérie pour la prise en location d’un logement (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°8/2006
    Autorisation de délivrance d’autorisations d’occupation temporaire des immeubles remis en dotation par l’Etat lorsque leur durée est inférieur ou égale 3 ans et leur redevance domaniale annuelle inférieur à 30.000 euros (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°7/2006
    Adoption de la modification du taux de participation pour 6 établissements conventionnés (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°6/2006
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2006 et rejet de l’affectation d’un crédit 12 millions d’euros au chapitre « rémunérations des personnels » (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°5/2006
    Autorisation de modification du projet immobilier de Munich afin d’acquérir pour un montant de 18 millions d’euros un immeuble destiné à accueillir le primaire (Conseil d’ Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°4/2006
    Autorisation d’achat d’un terrain à Amman pour un montant estimé à 1 million d’euros et prise à bail d’un terrain à Ho chi Minh Ville, pour un loyer capitalisé de 684.400 euros (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°3/2006
    Adoption de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2005 (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°2/2006
    Adoption du compte financier de l’exercice 2005 (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n°1/2006
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 23 février 2006 (Conseil d’Administration du 11 mai 2006)
  • Délibération n° 8/2006
    Adoption de sorties d’inventaire des Etablissements en Gestion Directe suivants : Munich, Prague, Marrakech, La Marsa et Tunis (Conseil d’Administration du 23 février 2011)
  • Délibération n°7/2006
    Adoption de 3 dons en faveur du lycée français Charles de Gaulle de Londres pour un montant global de 175.793,50 £ (Conseil d’Administration du 23 février 2006)
  • Délibération n°6/2006
    Adoption de la modification du taux de participation pour 13 établissements conventionnés (Conseil d’Administration du 23 février 2006)
  • Délibération n°5/2006
    Adoption du versement d’une subvention à l’école franco-sénégalaise de Fann d’un montant total de 1.197 euros (Conseil d’Administration du 23 février 2006)
  • Délibération n°4/2006
    Autorisation pour la signature d’un contrat de bail pour la location de bureau au profit de l’AEFE à Issy les Moulineaux (Conseil d’Administration du 23 février 2006)
  • Délibération n°3/2006
    Autorisation pour la signature d’un contrat de bail afin de construire une école maternelle à Bruxelles (Conseil d’Administration du 23 février 2006)
  • Délibération n°1/2006
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 24 novembre 2005 (Conseil d’Administration du 23 février 2006)

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2005

  • Délibération n°1/2005
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 7 octobre 2005 (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°2/2005
    Adoption du compte financier de l’exercice 2004 (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°3/2005
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 de l’exercice 2005 (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°4/2005
    Adoption du budget primitif 2006 et des programmations immobilières (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°5/2005
    Autorisation d’emprunt de l’AEFE pour  la reconstruction des bâtiments du lycée Jean Mermoz à Dakar pour un montant de 7 millions d’euros (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°6/2005
    Autorisation de verser une subvention d’un montant global de 16.900 euros  à des écoles homologuées en Arménie, à l’Ile Maurice et à Madagascar (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°7/2005
    Adoption de la modification du taux de participation (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°8/2005
    Adoption des sorties d’inventaire des établissements en gestion directe de Munich et Rabat (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°9/2005
    Adoption du rapport d’activité 2004/2005 (Conseil d’Administration du 24 novembre 2005)
  • Délibération n°7/2005
    Autorisation de versement de subventions à des établissements homologués (Conseil d’Administration du 7 octobre 2005)
  • Délibération n°6/2005
    Adoption de la modification des taux de participation pour certains établissements prenant effet le 1er janvier 2006 (Conseil d’Administration du 7 octobre 2005)
  • Délibération n°5/2005
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2005 (Conseil d’Administration du 7 octobre 2005)
  • Délibération n°1/2005
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 1er juin 2005 (Conseil d’Administration du 7 octobre 2005)
  • Délibération n°12/2005
    Autorisation pour la signature d’un avenant au bail de location du lycée français de Prague (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°11/2005
    Adoption de subventions de fonctionnement pour des établissements homologués (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - 2.000 euros au profit du collège de France de Tananarive,
    - 10.000 euros au profit du lycée français de Pereira,
    - 11.000 euros au profit de l’Institut Saint Dominique de Rome,
    - 3.000 euros au profit de l’école française Marie-Félicité Brosset de Tbilissi.
  • Délibération n°10/2005
    Adoption des sorties d’inventaire des établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°9/2005
    Adoption du projet de délibération proposé en application de l’article 8 du décret n°2003-1288  du 23 décembre 2003 (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°8/2005
    Autorisation de la vente de l’ouvrage « la leçon de français » en 400 exemplaires au prix de couverture de 15 euros (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°7/2005
    Autorisation de don à l’établissement scolaire franco-japonais (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°6/2005
    Adoption de la modification des taux de participation de certains établissements prennent effet au 1er janvier 2005 (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°5/2005
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2005 ayant pour objet d’ajuster les dépenses et les recettes (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°4/2005
    Autorisation d’achat d’un terrain pour le lycée français Jean Renoir de Munich pour un montant de 8,1 millions d’euros (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°3/2005
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2004 (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°2/2005
    Adoption du compte financier de l’exercice 2004 (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)
  • Délibération n°1/2005
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 2 décembre 2004 (Conseil d’Administration du 6 juin 2005)

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2004

  • Délibération n°3/2004
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 15 octobre 2004 (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
  • Délibération n°4/2004
    Adoption de la décision modificative budgétaire n°3 de l’exercice 2004 qui a pour objet d’ajuster les dépenses et les recettes (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
  • Délibération n°5/2004
    Adoption du budget primitif de l’exercice 2005 (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
  • Délibération n°6/2004
    Adoption de la modification des taux de participation qui prendra effet au 1er janvier 2005 (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
  • Délibération n°7/2004
    Adoption de subventions (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - Remboursement des frais de transport à des établissements homologués dans le cadre de la formation continue pour un montant total de 9.698,41 €,
    - Subvention de fonctionnement au profit de l’école française de Las Terrenas d’un montant de 4.550 € pour aider l’établissement suite à l’ouragan Jeanne du 16 septembre 2004.
  • Délibération n°8/2004
    Approbation pour le versement de dons au profit du lycée Charles de Gaulle de Londres pour un montant de 8.672,62 € (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
  • Délibération n°9/2004
    Adoption du rapport d’activité 2003/2004 (Conseil d’Administration du 2 décembre 2004)
  • Délibération n°6/2004
    Adoption de dons aux établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 15 octobre 2004)
  • Délibération n°5/2004
    Adoption de subventions à des établissements homologués (Conseil d’Administration du 15 octobre 2004)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - 20.000 € au profit de l’école française de Canton,
    - 20.000 € au profit de l’école internationale française de Bali,
    - 5.000 € au profit de l’école française de Zagreb,
    - 20.000 € au profit de l’école française de Vilnius.
  • Délibération n°4/2004
    Adoption de la décision modificative budgétaire n°2 de l’exercice (Conseil d’Administration du 15 octobre 2004)
  • Délibération n°3/2004
    Autorisation de contracter un emprunt de 4 millions d’euros pour la construction d’un établissement scolaire à Ho Chi Minh Ville (Conseil d’Administration du 15 octobre 2004)
  • Délibération n°2/2004
    Autorisation d’achat d’un terrain à Ankara pour un montant maximum de 1 million d’euros (Conseil d’Administration du 15 octobre 2004)
  • Délibération n°1/2004
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 11 mai 2004 (Conseil d’Administration du 15 octobre 2004)
  • Délibération n°11/2004
    Adoption d’un don au profit du lycée Théodore Monod de Nouakchott (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°10/2004
    Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’approuver certaines catégories de conventions (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°9/2004
    Approbation relative à l’habilitation de la Directrice de l’AEFE à introduire des actions en justice (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°8/2004
    Adoption du règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’agence (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°7/2004
    Adoption de la modification des taux de participation (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°6/2004
    Subvention à l’association du lycée français de Barcelone (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°5/2004
    Adoption de subventions de fonctionnement à des établissements homologués (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
    Description : Les subventions adoptées sont les suivantes :
    - 6.000 euros au profit de l’école française de St Pétersbourg,
    - 6.000 euros au profit de l’école française de Bratislava,
    - 8.000 euros au profit de l’école française de Bujumbura.
  • Délibération n°4/2004
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2004 ayant pour objet d’ajuster les dépenses et les recettes (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°3/2004
    Approbation du projet d’affectation du résultat d’exploitation de 2003 (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°2/2004
    Approbation du compte financier 2003 (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)
  • Délibération n°1/2004
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 16 décembre 2003 (Conseil d’Administration du 11 mai 2004)

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2003

Délibérations du CA du 16 décembre 2003

  • Délibération n°1/2003
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 25 novembre 2003 (Conseil d’Administration du 16 décembre 2003)
  • Délibération n°2/2003
    Adoption du projet du budget primitif 2004 (Conseil d’Administration du 16 décembre 2003)
  • Délibération n°3/2003
    Adoption du plan d’orientation stratégique de l’AEFE (Conseil d’Administration du 16 décembre 2003)
  • Délibération n°4/2003
    Adoption de la subvention à l’école de St Pétersbourg d’un montant de 7.500 euros (Conseil d’Administration du 16 décembre 2003)

Délibérations du CA du 25 novembre 2003

  • Délibération n°1/2003
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 17 juin 2013 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°2/2003
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2003 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°3/2003
    Vote du budget primitif 2004 ajourné (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°5/2003
    Adoption de subventions destinées à financer des actions de formation continue en faveur des enseignants pour un montant global de 9.062 euros (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°7/2003
    Approbation du rapport d’activité 2002/2003 (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°8/2003
    Adoption de la convention entre l’AEFE et l’Association Des Ouvres Sociales (ADOS) à compter du 1er janvier 2004 pour un montant estimé entre 15 et 20.000 euros (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°9/2003
    Adoption de la proposition concernant la durée relative à l’amortissement du site internet de l’AEFE (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)
  • Délibération n°10/2003
    Autorisation de signer la convention avec le CHU de Nantes afin que les agents du site de Nantes puissent prendre leurs repas au CHU pour un coût journalier de 13 euros (Conseil d’Administration du 25 novembre 2003)

Délibérations du CA du 17 juin 2003

  • Délibération n°1/2003
    Approbation du compte rendu du 16 décembre 2002 (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°2/2003 : Approbation du compte financier 2002 (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°3/2003
    Approbation de l’affectation du résultat 2002 sur les réserves (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°4/2003
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 de l’exercice 2003 (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°5/2003
    Approbation de la modification des taux de participation avec une baisse des taux pour la Côte d’Ivoire et une hausse des taux pour l’Espagne (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°6/2003
    Autorisation pour la signature d’une convention entre l’AEFE et le CROUS de Nantes afin que les agents de Nantes puisse se restaurer au CROUS (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°7/2003
    Approbation des demandes de déconventionnement des établissements du secteur Amériques suivants : Curico (Chili) et les Etats-Unis (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°8/2003
    Approbation pour l’attribution de subventions aux établissements homologués d’un montant de 101.060 euros et aux établissements non homologués d’un montant de 16.000 euros (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)
  • Délibération n°9/2003
    Approbation pour la création de 6 groupes de travail suites au séminaire de l’AEFE des 6 et 7 mai 2003 (Conseil d’Administration du 17 juin 2003)

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2002

Délibérations du CA du 7 janvier 2002

  • Délibération n°1/2002
    Approbation de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 7 janvier 2002)
  • Délibération n°2/2002
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 19 novembre 2001 (Conseil d’Administration du 7 janvier 2002)
  • Délibération n°3/2002
    Approbation du nouveau bail en vue déménagement des services de l’AEFE - Nantes (Conseil d’administration du 7 janvier 2002)
  • Délibération n°4/2002
    Adoption du budget 2002 (Conseil d’Administration du 7 janvier 2002)
  • Délibération n°5/2002
    Approbation pour l’attribution de subventions aux établissements homologués de Madagascar (Conseil d’Administration du 7 janvier 2002)
  • Délibération n°6/2002
    Approbation pour l’attribution de subvention pour l’établissement non homologué Peter Pan (Conseil d’Administration du 7 janvier 2002)
  • Délibération n°7/2002
    Adoption du nouveau modèle de convention liant les organismes gestionnaires et l’AEFE (Conseil d’Administration du 7 janvier 2002)

Délibérations du CA du 28 juin 2002

  • Délibération n°1/2002
    Approbation de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°2/2002
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 7 janvier 2002 (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°3/2002
    Approbation du compte financier de l’exercice 2001 (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°4/2002
    Approbation de l’affectation du résultat d’exploitation 2001 (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°5/2002
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°6/2002
    Approbation pour l’attribution de subventions aux écoles non conventionnées (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°7/2002
    Adoption de la modification des taux de participation dans les établissements de Côte d’Ivoire, Munich et de Buenos Aires (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)
  • Délibération n°8/2002
    Approbation pour la création du compte solidarité pour les lycées de Kaboul (Conseil d’Administration du 28 juin 2002)

Délibérations du CA du 16 décembre 2002

  • Délibération n°1/2002
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 28 juin 2002 (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)
  • Délibération n°2/2002
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 de l’exercice 2002 (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)
  • Délibération n°3/2002
    Adoption du projet de budget 2003 (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)
  • Délibération n°4/2002
    Approbation pour l’attribution de subventions à des établissements hors réseau AEFE (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)
  • Délibération n°5/2002
    Adoption du rapport d’activité 2002 (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)
  • Délibération n°6/2002
    Approbation de la demande de remise gracieuse d’un ancien agent comptable d’un Etablissement en Gestion Directe (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)
  • Délibération n°7/2002
    Approbation pour la mise à la reforme de trois photocopieurs (Conseil d’Administration du 16 décembre 2002)

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2001

Délibérations du CA du 19 novembre 2001

  • Délibération n°1/2001
    Approbation de l’ordre du jour du Conseil d’Administration
  • Délibération n°2/2001
    Compte rendu du Conseil d’Administration du 25 juin 2001
  • Délibération n°3/2001
    Rapport d’activité septembre 2000/août 2001
  • Délibération n°4/2001
    Décision budgétaire modificative n°2/2001
  • Délibération n°5/2001
    Etablissement de subventions aux établissements hors réseau
  • Délibération n°6/2001
    Modification du taux de participation pour le lycée Blaise Pascal à Abidjan

Délibérations du CA du 25 juin 2001

  • Délibération n°1/2001
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 21 décembre 2000
  • Délibération n°2/2001
    Compte financier de l’exercice 2000
  • Délibération n°3/2001
    Affectation du résultat de l’exercice 2000
  • Délibération n°4/2001
    Décision budgétaire modificative n°1
  • Délibération n°5/2001
    Subventions aux établissements non conventionnés

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2000

  • Délibération n°1/2000
    Adoption de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)
  • Délibération n°2/2000
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 18 octobre 2000 (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)
  • Délibération n°3/2000
    Adoption de la modification des taux de participation pour trois établissements de Côte d’Ivoire à compter du 1er janvier 2001 (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)
    Description : Les taux adoptés sont les suivants :
    - 50% pour le lycée René Descartes de Bouaké,
    - 29% pour le Cours La Fontaine d’Abidjan,
    - 14% pour l’école « Les Hibiscus » de San Pedro. 
  • Délibération n°4/2000
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 2000 (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)
  • Délibération n°5/2000
    Rejet d’affecter 80MF résultat de l’excédent 1999 sur le chapitre rémunération des résidents sur le budget 2001 (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)
  • Délibération n°6/2000
    Adoption du budget 2001 (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)
  • Délibération n°7/2000
    Adoption de la modification de classement des établissements d’enseignement français à l’étranger (Conseil d’Administration du 21 décembre 2000)

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1999

  • Délibération n°1/1999
    Adoption de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 23 juin 1999)
  • Délibération n°2/1999
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du  22 décembre 1998 (Conseil d’Administration du 23 juin 1999)
  • Délibération n°3/1999
    Approbation du compte financier 1998 (Conseil d’Administration du 23 juin 1999)
  • Délibération n°4/1999
    Approbation de l’affectation des résultats 1998 (Conseil d’Administration du 23 juin 1999)
  • Délibération n°5/1999
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget 1999 (Conseil d’Administration du 23 juin 1999)
  • Délibération n°1/1999
    Adoption de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 28 octobre 1999)
  • Délibération n°2/1999
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 23 juin 1999 (Conseil d’Administration du 28 octobre 1999)
  • Délibération n°3/1999
    Approbation du rapport annuel d’activité (Conseil d’Administration du 28 octobre 1999)
  • Délibération n°4/1999
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 1999 (Conseil d’Administration du 28 octobre 1999)
  • Délibération n°5/1999
    Adoption de la prise en charge des frais d’inscription au CNED avec effet rétroactif au 1er janvier 1999 (Conseil d’Administration du 28 octobre 1999)
  • Délibération n°1/1999
    Adoption de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 22 décembre 1999)
  • Délibération n°2/1999
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 28 octobre 1999 (Conseil d’Administration du 22 décembre 1999)
  • Délibération n°3/1999
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 du budget 1999 (Conseil d’administration du 22 décembre 1999)
  • Délibération n°4/1999
    Adoption du budget 2000 (Conseil d’Administration du 22 décembre 1999)

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1998

  • Délibération n°1/1998
    Approbation du rapport d’activité du Directeur de l’AEFE (Conseil d’Administration du 5 juin 1998)
  • Délibération n°2/1998
    Approbation du compte financier 1997 (Conseil d’Administration du 5 juin 1998)
  • Délibération n°3/1998
    Approbation de l’affectation de résultats 1997 (Conseil d’Administration du 5 juin 1998)
  • Délibération n°4/1998
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget 1998 (Conseil d’Administration du 5 juin 1998)
  • Délibération n°1/1998
    Approbation de la circulaire adressée aux postes diplomatiques et à l’ambassade de France à Washington concernant les fonds d’aide à la scolarisation des enfants francophones (Conseil d’Administration du 22 octobre 1998)
  • Délibération n°2/1998
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 1998 (Conseil d’Administration du 22 octobre 1998)
  • Délibération n°1/1998
    Adoption de l’ordre du jour (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)
  • Délibération n°2/1998
    Adoption du compte rendu du Conseil d’Administration du 22 octobre 1998 (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)
  • Délibération n°3/1998
    Adoption de la répartition de biens mobiliers suite à la fermeture du lycée français de San Sébastien (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)
  • Délibération n°4/1998
    Adoption de l’annulation d’un titre de recette (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)
  • Délibération n°5/1998
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 du budget 1998 (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)
  • Délibération n°6/1998
    Rejet de la motion présentée par Monsieur Roger FERRARI représentant de la Fédération Syndicale Unitaire (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)
    Description : La motion rejetée est la suivante « Le conseil d’administration demande au Gouvernement l’étude de la transformation de 28 emplois d’expatriés en 70 emplois de résidents à la place des 63 transformations d’expatriés en résidents prévues en Loi de finances 1999 ».
  • Délibération n°7/1998
    Adoption du budget 1999 (Conseil d’Administration du 22 décembre 1998)

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1997

  • Délibération n°1/1997
    Approbation du rapport d’activité du Directeur (Conseil d’Administration du 11 juin 1997)
  • Délibération n°2/1997
    Approbation du compte financier 1996 (Conseil d’Administration du 11 juin 1997)
  • Délibération n°3/1997
    Approbation de l’affectation des résultats 1996 (Conseil d’Administration du 11 juin 1997)
  • Délibération n°4/1997
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget 1997 (Conseil d’Administration du 11 juin 1997)
  • Délibération n°1/1997
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 au budget 1997 (Conseil d’Administration du 19 décembre 1997)
  • Délibération n°2/1997
    Approbation des demandes d’admission en non-valeur  pour deux établissements de Côte d’Ivoire : Les Flamboyants à Korhogo et les 18 montagnes à Man (Conseil d’Administration du 19 décembre 1997)
  • Délibération n°3/1997
    Adoption du budget 1998 (Conseil d’Administration du 19 décembre 1997)
  • Délibération n°4/1997
    Rejet de la motion présentée par Monsieur Roger FERRARI représentant de la Fédération Syndicale Unitaire (Conseil d’Administration du 19 décembre 1997)
    Description : La motion rejetée est la suivante : « Le Conseil d’Administration de l’AEFE propose le rétablissement des 50 emplois d’expatriés prévus dans le projet budget 1998 ».
  • Délibération n°1/1997
    Approbation du compte rendu du Conseil d’Administration du 11 juin 1997 (Conseil d’Administration du 30 octobre 1997)
  • Délibération n°2/1997
    Adoption de la circulaire sur les concessions de logement pour les établissements en gestion directe (Conseil d’Administration du 30 octobre 1997)
  • Délibération n°3/1997
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 1997 (Conseil d’Administration du 30 octobre 1997)
  • Délibération n°4/1997
    Rejet de la demande de vote d’une motion de la Fédération Syndicale Unitaire concernant l’annulation des cotisations sociales dues par les résidents du Québec (Conseil d’Administration du 30 octobre 1997)

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1996

  • Délibération n°1/1996
    Approbation du rapport d’activité du Directeur (Conseil d’Administration du 25 mai 1996)
  • Délibération n°2/1996
    Approbation du compte financier 1995 (Conseil d’Administration du 25 mai 1996)
  • Délibération n°3/1996
    Approbation du principe de la prise en charge des avances pour logement (Conseil d’Administration du 25 mai 1996)
  • Délibération n°4/1996
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget 1996 (Conseil d’Administration du 25 mai 1996)
  • Délibération n°1/1996
    Adoption de la décision de modifier les taux de participation de certains établissements (Conseil d’Administration du 25 octobre 1996)
  • Délibération n°2/1996
    Adoption de la décision d’apporter de l’aide aux établissements hors réseau (Conseil d’Administration du 25 octobre 1996)
  • Délibération n°3/1996
    Adoption de l’affectation des résultats de l’AEFE (Conseil d’Administration du 25 octobre 1996)
  • Délibération n°4/1996
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 1996 (Conseil d’Administration du 25 octobre 1996)
  • Délibération n°1/1996
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 au budget 1996 (Conseil d’Administration du 20 décembre 1996)
  • Délibération n°2/1996
    Adoption du budget 1997 (Conseil d’Administration du 20 décembre 1996)

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1995

  • Délibération n°1/1995
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 1995 (Conseil d’Administration du 6 octobre 1995)
  • Délibération n°1/1995
    Adoption des admissions en non-valeur (Conseil d’Administration du 14 décembre 1995)
  • Délibération n°2/1995
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°3 au budget 1995 (Conseil d’Administration du 14 décembre 1995)
  • Délibération n°3/1995
    Adoption du budget 1996 (Conseil d’Administration du 14 décembre 1995)

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1994

  • Délibération n°1/1994
    Adoption du compte financier de l’exercice 1993 (Conseil d’Administration du 5 juin 1994)
  • Délibération n°2/1994
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1/1994 (Conseil d’Administration du 5 juin 1994)
  • Délibération n°1/1994
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°2 du budget 1994 (Conseil d’Administration du 14 octobre 1994)

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1993

  • Délibération n°1/1993
    Adoption du budget 1993 (Conseil d’Administration du 29 janvier 1993)
  • Délibération n°1/1993
    Approbation du compte financier 1992 (Conseil d’Administration du 2 juillet 1993)
  • Délibération n°2/1993
    Adoption de la décision budgétaire modificative n°1 du budget 1993 (Conseil d’Administration du 2 juillet 1993)