Les différents contrats

Les agents exerçant dans les établissements scolaires du réseau à l’étranger sont recrutés selon trois types de contrats :

  • le contrat d’expatrié AEFE,
  • le contrat de résident AEFE
  • le contrat de droit local.

Le décret n°2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger régit les contrats d’expatriés et de résidents.

Les autres personnels signent avec les établissements des contrats de droit local (qui ne sont pas soumis au droit français).

Ces types de contrats se différencient par :

  • la sélection des candidats (centralisée au niveau de l’Agence pour les expatriés ; locale pour les résidents et les contrats de droit local),
  • la position administrative de l’agent (détachement pour les expatriés et les résidents, disponibilité pour les recrutés sous contrat local titulaires de la fonction publique),
  • l’employeur (AEFE pour les expatriés, les résidents et les recrutés en contrat local des établissements en gestion directe ; l’établissement scolaire pour les recrutés en contrat local dans les établissements conventionnés et partenaires). Voir la page Les établissements d'enseignement français.
  • la nature des fonctions exercées (encadrement, inspection, coordination ou encore animation pédagogique pour les personnels expatriés ; principalement, enseignement et vie scolaire pour les personnels résidents),
  • leur durée (mission limitée dans le temps pour les personnels expatriés),
  • les traitements et indemnités (voir la page dédiée).  

Chaque poste proposé dans l’un des établissements du réseau correspond à un unique type de contrat (expatrié, résident ou contrat de droit local) : le type de contrat ne peut pas être négocié par le candidat au moment du recrutement.

Pour savoir quel type de contrat est susceptible de vous concerner, consultez la page Quel contrat pour vous ?